Branle-bas de combat dans les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement. Au 31 décembre pro chain, elles devront avoir effectué l'inventaire de leurs réseaux. Issue de la loi Grenelle  2, cette mesure vise à « mettre le pied à l'étrier aux collectivités sur la question de la gestion patrimoniale », expliquait Jean-Pierre Rideau, de la direction de l'Eau et de la Biodiversité du ministère de l'Écologie lors du congrès de l'Astee, l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement, en juin dernier. Après cet inventaire, les collectivités devront proposer un plan d'action pour améliorer le rendement de leur réseau si celui-ci est sous le seuil fixé par la législation (entre 65 et 85 % selon le contexte), sous peine de voir doubler leur redevance « alimentation en eau potable ». Une obligation accessible pour les collectivités et syndicats de grande taille possédant des outils de type SIG (systèmes d'information géographique) et des moyens humains, mais plus compliquée pour les communes de taille modeste. Pour aider les collectivités, le ministère de l'Écologie a donc demandé à l'Onema de réaliser un guide. Rédigé en partenariat avec l'Astee et l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), ce document, paru en juin, livre une base méthodologique. « Il détaille les données à rassembler et propose un tableur Excel simple pour aider à sa réalisation », explique Sylvain Charrière, l'ingénieur au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif ) qui a en coordonné la rédaction. Première étape : disposer d'un plan, indispensable pour localiser les réseaux, mais que tous les syndicats ou collectivités ne possèdent pas. « Une carte au 1/25 000 sur laquelle on surligne le passage des canalisations est suffisante. Cela ne nécessite pas un logiciel perfectionné », ajoute-t-il. Ensuite, l'inventaire sous forme de tableau doit notamment recenser tous les linéaires de canalisations avec leur âge, leur diamètre et le matériau. Et là, les sources d'information peuvent être diverses : délégataire, fontainiers, voire riverains. « Il faut faire appel à la mémoire humaine et profiter d'interventions sur le réseau pour compléter les connaissances. Le tout est de mettre en place un système de validation de la donnée. Sur le diamètre d'une canalisation par exemple, la donnée n'a pas la même valeur si elle est récupérée auprès d'un riverain ou via le dossier des ouvrages exécutés (DOE) obtenu lors de la réception des travaux », précise Sylvain Charrière. Un agent technique peut conduire cette opération de base, voire, dans les petites communes, un élu aidé d'un fontainier. « La seule contrainte, c'est le temps et les compétences internes à y consacrer », assure l'ingénieur du Sedif. Ainsi, un autre guide méthodologique, réalisé fin 2012 à l'initiative de l'Association des maires de France (AMF), des fédérations professionnelles d'entreprises de l'eau (FP2E et FDEI) et des Canalisateurs de France, estime la durée moyenne de réalisation de l'inventaire entre deux et trois mois. Une estimation basée sur un test réalisé en Midi-Pyrénées en 2011 par la Fédération régionale des travaux publics de Midi-Pyrénées (FRTP) et l'Agence régionale du développement durable (Arpe). Pour un syndicat semi-rural de 56 communes et 1 800 km de réseau, l'inventaire a pris trois mois, dont cinq à six semaines de collecte des données, la phase la plus délicate. « Ce test a permis de toucher du doigt les difficultés de réalisation. Car malgré une bonne gestion, certaines données restent assez obscures et cela oblige à émettre des hypothèses », explique Romain Geneste, chargé de mission à la FRTP Midi-Pyrénées. Ainsi, sur cet exemple, le linéaire total a varié de près de 3 % selon la source des données. Quant aux années de pose, elles n'ont été identifiées que dans 3,6 % des cas. Si la collectivité manque de moyens humains pour réaliser elle-même l'opération, elle peut avoir recours au service d'un bureau d'études. Mais, « le maître d'ouvrage doit rester partie prenante du diagnostic pour maîtriser son outil sur le long terme », explique Sylvain Charrière. Le coût d'une telle prestation peut aussi s'avérer rédhibitoire pour une petite commune. « Un bureau d'études pourra très difficilement réaliser une prestation suffisante à un prix acceptable pour une commune de 400 habitants », affirme Emmanuel Pichon, chargé de mission eau potable à la direction des politiques d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. La plupart des agences subventionnent d'ailleurs à 50 % la réalisation d'études. « Le financement d'une étude réalisée en régie est envisageable à condition de bien détailler et quantifier le projet », ajoute-t-il. Mais les agences poussent à aller plus loin : diagnostic des fuites ou encore études de programmation des actions de rénovation du réseau. L'agence de l'eau Adour-Garonne propose ainsi une bonification des aides à 70 % si le maître d'ouvrage réalise l'ensemble des études, de la connaissance du réseau à la planification des actions. La réalisation de schémas directeurs d'alimentation en eau potable est aussi encouragée. « Réaliser un schéma directeur est indispensable pour une collectivité. Cela permet de définir une stratégie en prenant en compte l'état de son patrimoine alors que le programme d'action peut se limiter à rectifier un mauvais rendement », précise Emmanuel Pichon. Enfin, reste la question du contrôle. Qui vérifiera l'existence de l'inventaire, la fiabilité du rendement et le plan d'action qui peut en découler et comment ? La question ne semble pas encore tranchée. « La sanction étant liée à une redevance des agences, il est probable que ces dernières mettent en place un système déclaratif soumis à contrôle », détaille Emmanuel Pichon. Le décret prévoit en effet un formulaire de déclaration reprenant les indicateurs liés au rendement mais aussi l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable en cours de réforme (lire encadré ci-contre). Ceux-ci doivent déjà figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable (RPQS), imposé aux collectivités de plus de 3 500 habitants. La mise en œuvre du formulaire et son articulation avec les données des RPQS ne sont toutefois pas encore formalisées. Il faut enfin noter que l'inventaire du réseau d'assainissement est aussi exigible même si aucune autre sanction que le doublement de la redevance « alimentation en eau potable » n'est prévue. l