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Accueil > Actualités > Eau > Taxe pour la gestion des eaux pluviales
EAU

Taxe pour la gestion des eaux pluviales

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
À l'initiative de CCI France, la brochure « Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines : fiche pratique à l'attention des entreprises redevables » fait le point sur cette taxe facultative encore peu appliquée par les collectivités. Elle détaille le schéma de mise en œuvre de la taxe ainsi que des conseils pratiques pour les entreprises qui pourraient être concernées. La brochure est téléchargeable sur le site de CCI France.
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