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EAU

Le projet de loi est en marche

PUBLIÉ LE 31 MARS 2014
LA RÉDACTION
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Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
Cela faisait 38 ans que la législation sur la nature n’avait pas été rénovée. Le projet de loi relatif à la biodiversité présenté mercredi en Conseil des ministres par Philippe Martin doit répondre à de nombreux enjeux. Il vise notamment à introduire une vision plus dynamique des écosystèmes, à mieux reconnaître les interactions entre activités humaines et biodiversité et à mieux lutter contre la biopiraterie à travers la transposition du protocole de Nagoya. Il modernise également les moyens de protection des espaces naturels. Elément phare de la loi : la création d’une agence française de la biodiversité (AFB) qui viendra en appui des porteurs de projets, regroupera, organisera et diffusera la connaissance. Elle regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’atelier technique des espaces naturels (Aten), l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. Soit 1200 personnes, dont 800 en provenance de l’Onema, pour un budget de 220 millions d’euros environ. « On ne touchera pas au périmètre d’action de l’Onema » a cependant assuré le ministre alors que certains craignent déjà qu’une partie du budget de l’Office (110 millions d’euros en 2012) ne soit redistribué à des actions ne concernant pas les milieux aquatiques. L'ONCFS et l'ONF n'intégreront pas l'agence De leur côté, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l’Office national des forêts (ONF) n’intégreront pas l’agence. « Nous ne souhaitons pas démanteler des établissements existants qui interviennent au-delà des missions de l’agence mais une collaboration est prévue concernant leurs actions sur la biodiversité  », a expliqué Philippe Martin. Le nouvel établissement devrait être opérationnel en 2015. Un Conseil national de protection de la nature, instance d’expertise scientifique et technique et un Comité national de la biodiversité, instance sociétale, seront aussi créés. Les 72 articles du projet de loi seront débattus au Parlement à partir de la fin juin.
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