Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Eau > Remise en cause des DSP à Marseille
EAU

Remise en cause des DSP à Marseille

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2014
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
En novembre dernier, le conseil communautaire de Marseille Provence Métropole (MPM) attribuait ses contrats de production et distribution d'eau potable et d'assainissement en grande partie à Veolia, pour 15 ans. Mais la Cour régionale et territoriale des comptes (CRTC), saisie par le Préfet des Bouches-du-Rhône, souligne des irrégularités. Elle considère que le conseil de communauté n'a pas été informé de la méthode retenue pour la notation des offres avant de se prononcer. Pour les DSP (délégations de service public) de l'assainissement Est et Ouest, et la DSP eau, attribuées à Veolia, la CRTC estime qu'elle aurait pu négocier une diminution des tarifs plus forte ou exiger la réalisation de davantage de travaux. À défaut, elle aurait aussi pu revoir à la baisse la durée des contrats (15 ans), jugée excessive. Dans son avis sur la DSP eau, elle constate que « le résultat de la négociation est très favorable aux intérêts du délégataire ». Elle pointe également les risques juridiques résultant de la participation active au processus décisionnel d'une élue communautaire, Martine Vassal, car elle côtoie le PDG de la SEM, détenteur du contrat, au sein du Conseil mondial de l'eau. Guy Teissier, le nouveau président de MPM, s'est engagé à répondre notamment sur « la durée des contrats, l'imprécision des inventaires des biens de retour, le statut juridique des compteurs, les coûts de tuilage et l'absence de clause de retour à bonne fortune permettant d'encadrer les bénéfices des délégataires ».
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Projet de décret relatif aux Sage
Projet de décret relatif aux Sage
Fuites d'eau : 20 millions de m3 seraient perdus chaque année dans les logements collectifs
Fuites d'eau : 20 millions de m3 seraient perdus chaque année dans les logements collectifs
« Face à l'augmentation du risque de crues rapides, il faut réévaluer nos comportements »
« Face à l'augmentation du risque de crues rapides, il faut réévaluer nos comportements »
Enquête/4 | Feux de forêt : St Cyprien branche les poteaux incendie à la station d’épuration
Enquête/4 | Feux de forêt : St Cyprien branche les poteaux incendie à la station d’épuration
Tous les articles Eau
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS