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EAU

Remise en cause des DSP à Marseille

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2014
LA RÉDACTION
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Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
En novembre dernier, le conseil communautaire de Marseille Provence Métropole (MPM) attribuait ses contrats de production et distribution d'eau potable et d'assainissement en grande partie à Veolia, pour 15 ans. Mais la Cour régionale et territoriale des comptes (CRTC), saisie par le Préfet des Bouches-du-Rhône, souligne des irrégularités. Elle considère que le conseil de communauté n'a pas été informé de la méthode retenue pour la notation des offres avant de se prononcer. Pour les DSP (délégations de service public) de l'assainissement Est et Ouest, et la DSP eau, attribuées à Veolia, la CRTC estime qu'elle aurait pu négocier une diminution des tarifs plus forte ou exiger la réalisation de davantage de travaux. À défaut, elle aurait aussi pu revoir à la baisse la durée des contrats (15 ans), jugée excessive. Dans son avis sur la DSP eau, elle constate que « le résultat de la négociation est très favorable aux intérêts du délégataire ». Elle pointe également les risques juridiques résultant de la participation active au processus décisionnel d'une élue communautaire, Martine Vassal, car elle côtoie le PDG de la SEM, détenteur du contrat, au sein du Conseil mondial de l'eau. Guy Teissier, le nouveau président de MPM, s'est engagé à répondre notamment sur « la durée des contrats, l'imprécision des inventaires des biens de retour, le statut juridique des compteurs, les coûts de tuilage et l'absence de clause de retour à bonne fortune permettant d'encadrer les bénéfices des délégataires ».
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