1 Se saisir des outils réglementaires Les zonages et les schémas directeurs des eaux pluviales sont des documents stratégiques grâce auxquels les collectivités fixent des règles de gestion du pluvial sur leur territoire. Après la mise en conformité des stations d'épuration, les collectivités doivent éviter les pollutions provoquées par le débordement des réseaux lié à l'arrivée d'eaux pluviales. Maîtriser les rejets urbains par temps de pluie permettra de respecter les objectifs de la directive-cadre sur l'eau et ceux de l'arrêté du 22 juillet 2007 sur le fonctionnement des déversoirs d'orage. Recommandé par les schémas directeurs d'aménagement et des gestions des eaux (Sdage) et soutenus par les agences de l'eau, le zonage est la porte d'entrée d'une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales. Prévu à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales, il conduit les communes à délimiter sur leur territoire quatre zones : celles relevant de l'assainissement collectif et du non collectif, celle où l'imperméabilisation et le ruissellement sont limités et celle de maîtrise des pollutions liées au pluvial. Ce document opposable peut être annexé au PLU ou au schéma de cohérence territorial (Scot). Il précède souvent la réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales qui planifie sur cinq à dix ans les investissements et les travaux nécessaires. Mais dans la pratique, les périmètres de ces outils sont assez flous. Certaines collectivités ne réalisent qu'un des deux volets pluviaux du zonage ; d'autres transforment le zonage en schéma directeur pluvial et le schéma assainissement en schéma pluvial… En outre, les prescriptions inscrites dans les zonages restent très hétérogènes. « Certaines études de zonage sont très pauvres et conduisent à créer une seule zone sur la commune soumise au même rejet à débit limité, favorisant parfois des débordements du réseau à retardement. Nous cherchons donc à valoriser des prescriptions plus souples qui fassent émerger la notion d'abattement volumique et favorisent l'infiltration et la non-imperméabilisation plutôt que la simple régulation des rejets au réseau », explique Nadine Aires, chargée de mission gestion du temps de pluie en zone urbaine à l'agence de l'eau Seine-Normandie. « C'est un peu la difficulté avec les eaux pluviales. C'est un sujet complexe et transversal qui ne se prête pas forcément à des règles de zonage trop simplistes », analyse Élodie Brelot, directrice du Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (Graie), qui a publié en 2011 un cahier des charges pour l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales. « La feuille de route environnementale de 2013 incite aux études pluviales, mais la réglementation ne précise pas leur contenu. Nous travaillons donc sur l'élaboration d'un cahier des charges du zonage pour aider les collectivités à intégrer des critères pertinents », souligne Bénédicte Tardivo, en charge des eaux pluviales à la direction de l'Eau et de la Biodiversité au ministère de l'Écologie. Sur le bassin Artois-Picardie soumis par son Sdage au zéro rejet au réseau, le 10e  programme de l'agence de l'eau finance largement zonages et schémas. Depuis deux ans, l'agence insiste d'ailleurs pour que les schémas directeurs pluviaux qu'elle soutient étudient des possibilités de débranchement des eaux pluviales. « Près de 60 % des collectivités financées pour un projet pluvial ont déjà réalisé schéma ou zonage », estime Vincent Valin, directeur des ressources et de la lutte contre les pollutions à l'agence de l'eau Artois-Picardie. À comparer, aux 5 % en Loire-Bretagne. « Les études pluviales nécessitent que les collectivités mènent une vraie réflexion sur leurs finances et sur le foncier disponible pour concrétiser les orientations posées sur le papier. C'est une démarche de longue haleine », analyse Christine Gandouin, directeur de l'activité eau urbaine chez Safège. Certaines collectivités pionnières illustrent pourtant la potentialité de ces outils. À l'instar de Rennes qui a réalisé son zonage à la parcelle dès 1998, en instaurant deux seuils d'imperméabilisation maximale, de 90 % en centre-ville et de 40 % en périphérie, et des débits de fuite sur les opérations d'aménagement appliquant le Sdage. En outre, sa politique de requalification urbaine l'a amenée à développer fortement des espaces verts associant techniques alternatives et paysage sur les espaces publics des nouvelles Zac. « D'ici sept à huit ans, nous aurons créé plus 100 ha d'espaces verts multifonctionnels dont l'entretien nécessitera entre 23 et 27 jardiniers supplémentaires. C'est un coût important et la ville a choisi de se repositionner en transférant la construction des mesures compensatoires sur les parcelles privées », observe Alain Prenveille, responsable du service maîtrise d'œuvre des espaces publics à Rennes. Un nouveau zonage plus contraignant pour les aménageurs est donc en cours d'élaboration. Il introduira l'infiltration sur certaines zones selon la perméabilité du sous-sol et les capacités du réseau pluvial. En parallèle, plus de 8 000 m3 de travaux de stockage sur le réseau sont prévus par le schéma directeur pluvial d'ici à 2020. « Nous nous fixons douze déversements annuels de retour de pluie de 2 mois, soit un objectif plus ambitieux que l'arrêté de 2007 », précise Alain Prenveille. Le zonage sur le Grand Lyon, créé en 1999 sur le risque d'inondation par ruissellement, s'étoffe d'un nouveau volet pluvial pour limiter les raccordements au réseau. À Bordeaux, le zonage instaurant un débit de fuite de 3 l/s/ha sur tout le territoire de la communauté urbaine n'a pas été revu depuis 1982. Par contre, le PLU a instauré, en 2010, l'infiltration comme une priorité et, en 2013, une carte d'imperméabilité a rendu cette mesure opérationnelle. « Certaines zones sont incapables d'infiltrer, à cause de la pente, de la perméabilité du sol ou de la hauteur de la nappe. Nous avons utilisé les 7 500 sondages de notre base de données pour fournir une carte aux aménageurs et orienter leur choix », explique Matthieu Ahyerre, chef du service prospection et travaux à la direction de l'eau de la CUB. Leur schéma directeur des eaux usées est en phase de réactualisation jusqu'à la fin de 2016. « Sur le pluvial, nous finirons d'équiper les réseaux pour parer à des déficits ponctuels de stockage et nous chiffrerons les solutions, stockage ou traitement, à mettre en œuvre contre les pollutions de nos réseaux pluviaux », poursuit le responsable de la CUB, qui pilote, en outre, son réseau unitaire par temps de pluie en mode de gestion dynamique. Car pour être efficace, la stratégie pluviale doit nécessairement être optimisée de l'amont à l'aval, de la parcelle jusqu'au tuyau. l 2 utiliser les techniques alternatives à bon escient Un modèle de gestion des eaux pluviales décentralisé se dessine grâce à des ouvrages plurifonctionnels intégrés à leur environnement. Mais les collectivités doivent veiller à la qualité de la mise en œuvre des techniques alternatives. Fin 2013, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a publié l'état des lieux de la gestion intégrée du pluvial sur son bassin. L'étude n'a identifié que 30 collectivités fortement impliquées. Elle a aussi pointé des freins importants, comme le manque de connaissance des collectivités et des maîtres d'œuvre sur les techniques alternatives, des incertitudes sur la pérennité des ouvrages et leur statut juridique, des contraintes liées à l'emprise foncière, l'articulation nécessaire entre les différents services de la collectivité... « Un technicien spécialiste des eaux pluviales est présent lors des opérations de construction de l'espace public pour nous assurer de la qualité de la mise en œuvre des ouvrages vis-à-vis des zones de gestion des eaux pluviales. Car il y a souvent des choses à redire », observe Nicolas Floch, en charge du pluvial à Brest Métropole océane. L'agence de l'eau envisage donc de créer une association inspirée du Graie (Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau) ou de l'Adopta (Association pour le développement opérationnel et la promotion des techniques alternatives en matière d'eaux pluviales) pour mutualiser les retours d'expérience des acteurs de son bassin. « La mise en réseau sera un bon levier pour convaincre les décideurs », juge Philippe Agenet, à l'agence. Rennes est partie prenante de l'initiative. « Nous souhaitons la création d'un observatoire des techniques alternatives pour favoriser les partenariats locaux sur toute la chaîne, de la conception à l'exploitation. Nous pourrions dans ce cadre les expérimenter à l'échelle de la parcelle et retenir celles qui sont fiables sur les plans technique, économique, environnemental et pour l'exploitation », précise Alain Prenveille, responsable du service maîtrise d'œuvre des espaces publics à Rennes, qui insiste sur l'indispensable qualité de la maîtrise d'œuvre. « Si les maîtres d'ouvrage privés font le choix du moins-disant, ils risquent de perdre beaucoup plus à terme que les quelques économies faites sur le coût de la prestation. » Consciente de l'enjeu, la ville de Rennes a rédigé une charte avec les aménageurs en 2004 et elle accompagne dès le stade du permis de construire les architectes et les bureaux d'études sur le choix de la technique la mieux adaptée au projet. En Artois-Picardie, Adopta, créée en 1997 à Douai, est soutenue depuis l'origine par l'agence de l'eau qui finance son animation. Son action a permis à la communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) de devenir une vitrine des techniques alternatives, avec près de 840 réalisations. La collectivité a gravé dans le marbre de son PLU l'infiltration pour tous les nouveaux projets et elle assure la maîtrise d'œuvre des ouvrages construits sur l'espace public. Depuis 2008, Adopta relaye la politique pluviale de l'agence auprès des collectivités du bassin. « Nous les accompagnons dans leur démarche, via la boîte à outils des techniques alternatives que nous avons développée. En ce moment, nous élaborons une méthodologie commune pour la réalisation d'essais de perméabilité à la conception et des tests de réception des ouvrages », précise Maëlle Ancelle, chargée de mission. L'association a ouvert à Douai un site d'exposition rassemblant toutes les techniques sur une parcelle hors sol de 450 m2 (toitures végétalisées, chaussées à structure réservoir, noues, parkings en dalles de gazon et dalles pavées, tranchées drainantes, structures alvéloaires ultralégères…). « C'est un outil pédagogique pour sensibiliser l'ensemble des acteurs », souligne la responsable. Pour soutenir la gestion intégrée sur son territoire, la communau té urbaine de Bordeaux (C UB) a publié fin juin un guide de conception-réalisation à l'usage des professionnels (collectivités, aménageurs et bureaux d'études) sur les solutions compensatoires d'assainissement pluvial. Outre des fiches sur chaque technique, il contient la nouvelle carte de perméabilité des sols et deux cahiers des charges sur les mesures d'infiltration à destination des aménageurs et des collectivités. « Nous précisons aussi aux aménageurs quelques règles, par exemple que nous ne reprendrons pas d'aménagements en enrobés poreux en cas de rétrocession de la voirie sur une Zac. Nous nous méfions des risques de colmatage, précise Mathieu Ahyerre, responsable du service prospectives et travaux à la direction de l'eau. Nous préférons les noues qui conjuguent nature et eau dans la ville, même si leur entretien relève d'une juxtaposition de compétences. » La CUB, qui n'a pas de compétence sur les espaces verts, a signé des conventions de gestion avec les communes pour l'entretien des noues plantées. En revanche, ses services de voirie conservent l'entretien des noues enherbées qui demande des compétences hydrauliques. Sur le Douaisis, les noues se rencontrent plutôt dans les communes rurales et les enrobés poreux en milieu urbain, moins exposé aux facteurs de colmatage (débris organiques, terres…). « Nous mesurons tous les ans ou tous les deux ans la perméabilité des enrobés poreux sur nos 26 communes pour contrôler leur colmatage. Le phénomène est progressif et n'empêche pas l'eau de s'infiltrer à la surface. Globalement, on constate que le la bande de roulement doit être changée ou décolmatée au bout de vingt ans », observe Ludovic Dennin, directeur adjoint de l'assainissement de la communauté d'agglomération du Douaisis. Le Grand Lyon étudie de son côté la résistance au colmatage de certains revêtements poreux. « Dans ce cadre, nous allons sensibiliser nos services de la voirie et du nettoiement à ces techniques qu'ils regardent avec une certaine défiance », observe Élisabeth Sibeud, la responsable du service études. Quant à l'agence de l'eau Seine-Normandie, elle incite au développement des sols perméables, des techniques à ciel ouvert et à la récupération. « En 2013, nous avons soutenu 25 opérations d'aménagement situées en zones urbaines. Au total, ce sont 44 hectares sur lesquels les pluies courantes sont gérées sur des espaces verts en creux, des noues, des stationnements en matériaux drainants et des toitures végétalisées. Notre objectif est vraiment d'inciter à la désimperméabilisation des sols », observe Nadine Aires, chargée de mission gestion du temps de pluie en zone urbaine à l'agence de l'eau Seine-Normandie. 3 Adopter la taxe pluviale Outil récent, la taxe pluviale n'a pas encore séduit les collectivités. Mais les quelques-unes qui l'ont instaurée en sont satisfaites. Les eaux pluviales sont financées par le budget général des collectivités, même si dans la pratique, les investissements réalisés sur le pluvial unitaire nécessitent des transferts sur le budget annexe assainissement. Pour financer le service de gestion des eaux pluviales, une taxe a été introduite par le Grenelle de l'envi ronnement via un décret du mois de juillet 2011. Son assiette a été fixée à 1 euro au maximum le mètre carré imperméabilisé pour un seuil de recouvrement maximal de 600 m2 de surface imperméabilisée. Très attendue, cette taxe a finalement du mal à convaincre les collectivités qui la jugent trop complexe et difficile à assumer. « Au départ, la taxe devait inciter à réduire les apports d'eaux pluviales à la source et, au final, elle est surtout vue comme un outil pour financer les ouvrages pluviaux. Ceci dit, les collectivités ont tout intérêt à faire des études d'opportunité afin de préciser les compétences et de vérifier son intérêt financier », juge Élodie Brelot, directrice du Graie. Une fois instaurée, elle s'applique à tous, y compris à la collectivité elle-même. « Les surfaces les plus importantes entrant dans le champ de la taxe concernent bien souvent les voiries. Au final, sa mise en œuvre revient à transférer des fonds du budget général (de la commune et/ou de l'intercommunalité compétente en voirie) au budget alloué au service public des eaux pluviales », explique Laure Semblat, à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Affichant trois ans d'exercice de sa taxe pluviale, la communauté d'agglomération du Douaisais (CAD) fait figure d'exception dans le paysage français. Fixée à 5 centimes le mètre carré à partir de 500 m2 , la taxe représente 500 000 euros par an, dont 70 % abondés par les institutions publiques, 25 % par les activités économiques privées et 5 % par les particuliers. « Pour nous, la taxe n'a pas vocation à être une source de revenus supplémentaires, mais elle représente un outil complémentaire et équitable pour promouvoir notre politique pluviale basée sur l'infiltration », juge Ludovic Dennin, directeur adjoint du service assainissement de la CAD. C'est en ce sens que l'agence de l'eau Artois-Picardie incite les collectivités à se poser la question de la taxe quand elle finance leurs études pluviales. Mais bien souvent, même celles qui étudient sa faisabilité, à l'instar du Grand Lyon ou de Rennes, concluent par la négative. « Elle n'aurait généré qu'un trop faible revenu, précise Élisabeth Sibeud au Grand Lyon. Nous réfléchissons donc à d'autres modes de financement, plutôt des subventions efficaces. » l