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EAU

Mal-aimées et mal pilotées

PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
Les polices de l'eau et de la nature mériteraient d'être encore mieux pilotées au niveau du département. C'est l'une des conclusions du rapport sur les polices de l'environnement réalisé dans le cadre des travaux du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap). Dans les services déconcentrés, la mission pointe « un nombre limité d'agents possédant des compétences dans ces domaines ». Ces polices sont aussi « délicates à faire accepter et comprendre ». Dans le domaine de l'eau, les agriculteurs contestent moins les règles que les modalités d'intervention des agents de l'Onema. Les contrôles liés aux zones humides, aux bandes enherbées et au che-velu des cours d'eau sont perçus comme les plus mal pilotés. Les tensions sont aussi variables en fonction des départements, moins il y a de contrôles plus elles sont vives. Par ailleurs, peu d'indicateurs permettent d'apprécier « la pression de contrôle », c'est-à-dire le nombre de contrôles effectués, par rapport aux sites ou aux actes qui sont à contrôler. Enfin, pour centraliser les procédures, le rapport préconise de nommer des magistrats « référents environnement » dans « un seul parquet par département ». Pour dépasser les conflits récurrents liés aux règles d'identification des cours d'eau, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, vient de demander aux préfets d'établir une cartographie locale des cours d'eau et d'adopter une charte contrôleur-contrôlé pour mieux faire comprendre le travail de la police de l'eau. MB
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