Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Eau > Le Parlement européen appelle la Commission à agir sur le droit à l'eau
EAU

Le Parlement européen appelle la Commission à agir sur le droit à l'eau

PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2015
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
« Right2water », la toute première initiative citoyenne européenne (ICE) qui, l'an dernier, demandait à la Commission d'agir pour que l'eau soit reconnue comme un bien public un droit humain universel, avait, pour beaucoup, été un coup d'épée dans l'eau malgré ses deux millions de signatures. Elle a repris de la vigueur, mardi 8 septembre à Strasbourg, en trouvant son écho au sein du Parlement européen.À une courte majorité (363 voix pour, 96 contre et 261 abstentions), les eurodéputés ont appelé la Commission européenne à agir pour donner suite à la requête des citoyens et à l'audition organisée au Parlement en février 2014. Selon eux, la réponse de la Commission « manque d'ambition et ne répond pas aux demandes concrètes des organisateurs » de l'ICE. Risque de perte de crédibilité auprès des citoyens La Commission s'était en effet contentée de lancer une consultation en vue d'une éventuelle révision de la législation sur la qualité de l'eau potable (directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine) et, ce faisant, de réitérer des engagements déjà pris. Les députés ont prévenu que « si la Commission néglige des ICE couronnées de succès, l'Union européenne en tant que telle perdra en crédibilité aux yeux des citoyens. » L'ICE  permet, en effet, à des citoyens de demander à la Commission de légiférer dans des domaines de sa compétence s'ils peuvent récolter au minimum un million de signatures dans au moins 7 pays de l'UE. Exclusion de la future directive sur les concessions et des accords commerciaux Afin de reconnaître que l'accès à l'eau à un prix abordable est un droit humain fondamental, ils attendent de la Commission qu'elle présente des propositions législatives et, le cas échéant, une révision de la directive cadre sur l'eau. Le Parlement estime que la production, la distribution et le traitement de l'eau et les services d'assainissement doivent rester exclus de la directive sur les concessions lors de toute future révision de cette législation. « La propriété et la gestion des services liés à l'eau sont des questions importantes pour les citoyens et ne doivent pas être ignorées. Il est regrettable que la Commission n'ait pas présenté de propositions législatives inscrivant l'eau comme un droit humain et une exigence juridique dans l'ensemble de l'UE. On ne devrait pas pouvoir faire de profit sur des biens publics comme l'eau », a déclaré le rapporteur Lynn Boylan. Le Parlement estime que ce secteur doit aussi rester en dehors des accords commerciaux que l'Union européenne peut négocier.
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Les rencontres : Groupe Everwatt, l'autoconsommation collective en action
Les rencontres : Groupe Everwatt, l'autoconsommation collective en action
Eau de la Seine : l'ONG Surfrider demande de la « transparence »
Eau de la Seine : l'ONG Surfrider demande de la « transparence »
Avis des pros | Un outil pour prévenir les conflits d’usage
Avis des pros | Un outil pour prévenir les conflits d’usage
Tribune | «  Repenser la gestion de l’eau dans la smart city  »
Tribune | « Repenser la gestion de l’eau dans la smart city »
Tous les articles Eau
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS