L'Autorité environnementale a été consultée dans le cadre d'un projet d'arrêté visant à modifier le programme d'actions national sur les nitrates en lien avec la directive européenne. Un nouveau programme d'actions avait été mis en œuvre fin 2011 puis réajusté en 2013. Le nouvel arrêté viendra une nouvelle fois modifier le programme. En effet, jugeant le programme français insuffisant, la Commission européenne a saisi en 2012 la Cour européenne de justice. Celle-ci a condamné la France en septembre 2014. Mais les améliorations apportées ne semblent pas avoir convaincu l'Autorité environnementale. « Les modifications apparaissent davantage motivées par la nécessité de répondre a minima aux attendus d’un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne que par l’ambition de restaurer les écosystèmes perturbés par l’excès d’azote. Alors que ce programme d’actions nitrates devrait être un levier de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, visant à restaurer la qualité des écosystèmes, l’analyse privilégie un seuil de qualité chimique des eaux qui ne garantit pas l'absence d’eutrophisation », assène-t-elle dans son avis. L'Autorité a déjà été consulté en 2011 et 2013 et avait abouti à des critiques similaires. Elle regrette que l'évaluation environnementale ne concerne que les modifications prévues par le projet d'arrêté et aborde peu l'évaluation du programme en globalité. L'efficacité des mesures ne peut par ailleurs pas être vérifiées en raison de l'absence de méthodes quantitatives dans l'évaluation environnementale proposée. « Lorsque ni le contexte ni les mesures qui les concernent n’ont changé, le présent avis ne peut que renvoyer aux argumentaires et aux recommandations de l’avis de 2013, qui demeurent pertinentes », conclut-elle.Pauline Rey-Brahmi