Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Eau > Nitrates : vers la fin du contentieux européen
EAU

Nitrates : vers la fin du contentieux européen

PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2016
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a annoncé que la Commission européenne est satisfaite du nouveau plan d'action « nitrates » proposé pour lutter contre la pollution des eaux. La Cour de justice européenne avait en effet condamné, en septembre 2014, la France pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution par les nitrates au regard de la directive 91/676/CEE.Aussi, la France a revu cinq des huit mesures du programme d'actions national : la période d'interdiction d'épandage des engrais minéraux en zone de montagne, la tenue d'un cahier d'épandage, le stockage au champ de certains effluents d'élevage, une limite d'azote épandable par an et par exploitation et l'épandage des fertilisants azotés sur les sols en forte pente et gelés.L'Autorité environnementale avait critiqué ces mesures, les jugeant tout juste nécessaires pour répondre à la condamnation de la Cour de justice, mais sans l'ambition des restaurer les écosystèmes perturbés par les excès d'azote.Albane Canto
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Enquête/3 | Feux de forêt et contrôle des hydrants : l’eau perdue réduite de plus de 50 %
Enquête/3 | Feux de forêt et contrôle des hydrants : l’eau perdue réduite de plus de 50 %
Avis des pros : évaluer les capacités en eau potable avant la rupture
Avis des pros : évaluer les capacités en eau potable avant la rupture
Un décret réduit le délai de recours contre les projets agricoles, dont les retenues d'eau
Un décret réduit le délai de recours contre les projets agricoles, dont les retenues d'eau
Eaux pluviales : Cactile, la tuile qui stocke l’eau de pluie
Eaux pluviales : Cactile, la tuile qui stocke l’eau de pluie
Tous les articles Eau
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS