En 2017, l’agence de l’eau Seine-Normandie a attribué 745 millions d’euros d’aides pour la qualité de l’eau. 5.677 projets ont bénéficié de ces investissements. Dans un contexte de ponction des budgets des agences de l’eau, une pétition en ligne demande l’abandon des prélèvements prévus dans le PLF 2018, sur les redevances des agences.
« Les actions préventives, visant à éviter la dégradation des ressources en eau et des traitements curatifs coûteux sont à la hausse et représentent plus de la moitié des conventions d’aides signées cette année. Ainsi on peut citer la réduction des pollutions, la gestion des eaux pluviales ou encore l’accompagnement au ‘zerophyto’ », précise l’agence de l’eau Seine-Normandie dans un communiqué.
Les projets d’assainissement et la qualité de l’eau potable ont bénéficié de 77 % des 745 millions d’euros investis. 54 millions d’euros ont été alloués à la restauration et la gestion de 1973 hectares zones humides et milieux aquatiques. Enfin, « 30,4 millions d’euros vont à la lutte contre les pollutions agricoles pour soutenir les changements durables de pratiques et notamment l’agriculture biologique », détaille l’agence. Ainsi, en 2017, 534 km de rivières ont été restaurés ou re-naturés, 95 ouvrages ont été effacés ou équipés « pour rétablir la continuité des cours d’eau », ou encore 380 km de réseaux d’assainissement ont été créés ou modernisés dans le bassin Seine-Normandie. « L’objectif du bassin est de passer de 39 % des rivières et des eaux côtières en bon état écologique actuellement, à 62 % à l’horizon 2021 », indique l’agence de l’eau.
Vers une coupe des budgets contestée en 2018
Mais ces investissements sont menacés par les ponctions de l’Etat dans le budget des six agences de l’eau, prévues dans le cadre du projet de loi finance pour 2018 (PLF 2018). Pour rappel, les prélèvements aux agences de l’eau permettront de subventionner, à hauteur de 37 millions d’euros, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’Agence française pour la biodiversité (195 millions d’euros), et des parcs nationaux (65 millions d’euros). Presque 300 millions d’euros en moins donc, soit 15 % d’un budget annuel de 2 milliards d’euros. Le comité de bassin Seine-Normandie et son président François Sauvadet ont adopté en séance plénière, le jeudi 5 octobre dernier, un vœu dans l’objectif d’alerter le gouvernement sur la réduction des moyens octroyés aux Agences de l’eau. « Pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie, cela représenterait 104 millions d’euros par an vers l’Agence Française de la Biodiversité, les parcs nationaux et l’ONCFS, à partir de 2018, soit 14% des recettes annuelles de redevances. En parallèle, les agences de l’eau devront réduire de 200 emplois leurs effectifs dans les cinq prochaines années », soulignait alors le comité de bassin.
Une pétition pour « sauver les agences de l’eau »
A ce sujet, l’inter-syndicale des agences de l’eau, la LPO, Humanité et biodiversité, la SNPN, Surfrider et la SFEPM, ont lancé il y a deux semaines, une pétition en ligne pour « sauver les agences de l’eau » : « la transition écologique nécessite des moyens supplémentaires. Ce n’est pas en asséchant les Agences de l’Eau que la France tiendra ses engagements dans les domaines de l’eau et de la biodiversité », est-il indiqué sur le site change.org, à l’attention du gouvernement. Les acteurs demandent le « maintien du système de gestion de l’eau et de la biodiversité aquatique par bassin versant : association d’un Comité de Bassin pour la gouvernance et d’une Agence de l’Eau pour la mise en œuvre à l’échelle de chaque bassin, en coordination avec les collectivités territoriales » mais aussi de la transparence vis-vis des usagers : « autant la facture d’eau doit payer la protection et la restauration des milieux et de la biodiversité aquatique, autant elle ne peut pas payer à la place de l’Etat par exemple le fonctionnement de l’ONCFS et de ses missions de police (soit 37 M€ par an, alors que celui-ci perçoit déjà la taxe cynégétique) », peut-on lire. Par ailleurs, la pétition demande la suppression définitive du prélèvement automatique de l’Etat sur les redevances (plafond mordant), et de toute ponction budgétaire sur le budget d’intervention des Agences », l’arrêt des réductions d’effectifs ainsi que la reconnaissance des personnels par la proposition de « dispositions de titularisation adaptées à leur expérience et des conditions de gestion non bloquantes et sécurisées des contractuels ».
La pétition qui réunit déjà 2.661 signataires sera remise au Premier ministre Edouard Philippe, au ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, au ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, à la présidente de la Commission développement durable de l’Assemblée Barbara Pompili, et au président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Hervé Maurey.
