L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publient un guide sur l’assainissement collectif à l’usage des élus locaux.
Le guide « L’élu local et l’assainissement non collectif » a pour objectif d’aider à élus locaux à optimiser le fonctionnement des services publics de l’assainissement non collectif (Spanc). Le Spanc a pour mission d’informer et d’accompagner les propriétaires dans la mise en place et l’utilisation d’une installation d’assainissement non collectif (environ 12 millions d’habitants seraient concernés, soit environ 5 millions d’installations). Le Spanc est chargé du contrôle de conformité lors de la pose et du suivi périodique de l’installation pour s’assurer de son bon fonctionnement en termes sanitaires et environnementaux. Aujourd’hui confiés aux communes (ou à leurs syndicats), cette compétence devrait être transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre le 1er janvier 2020. De nombreux Spanc devraient voir leur périmètre redéfini. Ce guide a pour ambition d’aider les présidents des EPCI et leurs services à anticiper ce transfert, grâce aux éléments pratiques et pédagogiques qu’il contient.
