Cet outil entré en vigueur au début du mois, va permettre de mettre en place un système d’information sur le milieu marin.

L’arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin a été publié au Journal officiel le 6 août dernier. Il permet l’application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement qui prévoit la mise en place d’un système d’information sur le milieu marin. Ce dernier était conditionné à la création de son outil de mise en œuvre, à savoir, le schéma national des données sur le milieu marin.

Les précisions du schéma

Ce schéma national précise notamment :

- le périmètre des données entrant dans le système d’information sur le milieu marin et leur organisation en systèmes d’information métiers ;

- la composition du référentiel technique et ses modalités d’approbation ;

- la création de services en réseau, notamment un service d’accès aux données via le portail en ligne à l’adresse « milieumarinfrance.fr » et un service consacré à la mise en œuvre et au partage du référentiel technique (le service d’administration des référentiels marins, SAR) ;

- les principes de mise à disposition des informations ;

- la gouvernance du dispositif.
 
L’Agence française pour la biodiversité procèdera à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans.