L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a adopté des mesures d’urgence pour soutenir les maîtres d’ouvrage.
Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’est réuni ce mardi 12 mai afin d’examiner les actions mises en œuvre pour assurer la continuité de l’activité de l’agence. « Dès le début de la période de confinement, l’agence de l’eau a poursuivi ses missions, en recourant massivement au télétravail, pour gérer l’attribution et le versement des aides aux maîtres d’ouvrage (53 millions d’euros d’aides attribuées depuis le début 2020) et gérer les déclarations de redevances », précise l’agence dans un communiqué.
L’agence de l’eau a également adopté trois mesures d’urgence afin de soutenir les maîtres d’ouvrage, à hauteur d’environ 60 millions d’euros pour 2020 :
- Accélérer le financement des projets décidés avant la crise sanitaire et faciliter l’engagement de nouvelles. « Pour cela l’agence augmente le taux du premier acompte, en le portant de 30 à 50% du montant de l’aide », précise l’agence.
- Assouplir les conditions de paiement des aides à l’animation, « en versant les aides dès lors que les coûts salariaux ont été engagés, même si toutes les actions d’animation prévues n’ont pas pu être effectuées à cause de l’épidémie et du confinement ».
- Verser une aide exceptionnelle au bénéfice des services d’assainissement impactés par l’impossibilité, du fait de l’épidémie, d’épandre des boues non hygiénisées sur des terrains agricoles. L’agence de l’eau précise que « cela impacte directement plus de 500 stations d’épuration dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse, qui devront engager des frais supplémentaires pour le traitement de leurs boues, soit pour permettre leur épandage, soit pour les envoyer dans une filière alternative ».
Par ailleurs, l’agence reporte au mois de juillet les demandes d’acomptes des redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte domestique. L’appel à projet annuel 2020 « Eau et biodiversité » est prolongé d’un mois jusqu’au 31 mai. Et la finalisation de l’appel à initiative « Paiements pour services environnementaux » qui a retenu 21 collectivités, est repoussée de trois mois au 31 mars 2021.