Le 19 novembre, le juge d’appel a décidé de confirmer le référé déposé par Suez, suspendant pour l’instant les effets du rachat de 29,9% de son capital par Veolia tant que ce dernier n’aura pas informé les CSE de Suez.
 
En octobre, Suez avait déposé un référé afin de réclamer à Veolia une commission d’information-consultation de ses CSE, après le rachat de 29,9% de ses parts. Après leur décision de confirmer le référé de Suez, les juges d’appel ont rejeté une requête en interprétation de Veolia. Si cette requête avait été admise, la décision aurait pu être modifiée. Mais la Cour d’appel n’a pas jugé nécessaire de revenir sur sa décision et a débouté cette action en interprétation : « Le juge d’appel avait, en outre, souligné qu’il ne lui appartenait pas de fixer ou d’imposer un calendrier de consultation, avant de rappeler les délais prévus par le code du travail », précise Suez dans un communiqué.
 
Calendrier contesté
 
Veolia a pris acte et compte « saisir les juridictions compétentes afin qu’elles confirment que ce délai a commencé à courir au plus tard le 5 novembre. » Le groupe réaffirme qu’il pourra bénéficier des effets du rachat le 5 février 2021. Une date contestée par Suez, dont les syndicats ont signé un accord de méthode pour fixer la date butoir de la procédure d’information-consultation des CSE au 31 mai 2021. Veolia se dit toujours « ouvert aux discussions », arguant que « depuis le 30 août 2020, la direction de Suez n’a toujours pas invité Veolia à présenter son projet aux représentants des salariés, alors même que les organisations syndicales de Suez en ont affiché le souhait publiquement, en particulier auprès de la presse. »