Le Sénat a adopté jeudi 17 février, à l’unanimité, la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, qui vise à prolonger et à moderniser la concession attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), jusqu’en 2041.

La Compagnie nationale du Rhône est le concessionnaire, chargé de l’aménagement du fleuve pour la production d’hydroélectricité, le transport fluvial et les usages agricoles depuis 1933. Afin de permettre la poursuite de ses missions, CNR a été officiellement prorogée par un vote du Sénat jusqu’en 2041. L’enjeu était d’éviter l’application d’une ouverture à la concurrence voulue par l’Union européenne, dont l’échéance était fixée à 2023. La concession du Rhône couvre 27 000 hectares sur trois régions et onze départements. Elle comprend 19 ouvrages hydroélectriques pour une puissance totale de 3 GW, 14 écluses à grand gabarit et 22 sites industriels et portuaires.
 
500 millions d’euros d’investissement
Producteur d’un quart de l’énergie hydroélectrique française, CNR a une feuille de route, articulée selon 4 axes : développer les énergies renouvelables, associer les collectivités territoriales, soutenir les professions agricoles et renforcer la sécurité juridique. La commission sénatoriale a souhaité inscrire les missions de la CNR dans l’objectif de « neutralité carbone » d’ici à 2050 et la promotion de ses projets d’hydrogène renouvelable et bas-carbone et de photovoltaïque innovant. Parmi les évolutions du cahier des charges figurent de nouveaux travaux hydroélectriques, le développement et la sécurisation de la navigation et des travaux environnementaux visant à favoriser la continuité piscicole, pour un montant d’investissement total fixé à 500 millions d’euros. Compte tenu de l’importance du territoire traversé par le fleuve, et des différentes collectivités concernées, le Sénat maintient d’autre part la compétence préfectorale sur la rétrocession des besoins en énergie, en particulier vers le monde agricole.
 
L’extension du périmètre concédé à CNR inclura des tronçons et des ouvrages de navigation gérés par Voies navigables de France afin d’assurer une meilleure homogénéité dans la gestion de l’ensemble navigable du Rhône.