Mercredi 18 avril, la Cour des comptes a publié un rapport portant sur le soutien aux énergies renouvelables. Selon celui-ci, la France a investi de façon déséquilibrée selon les différentes filières de production d’énergies renouvelables. La Cour des comptes estime que la révision de la PPE doit être l’occasion de définir une stratégie énergétique plus concertée et cohérente.
« Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des énergies renouvelables », estime la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi 18 avril. Selon celui-ci, les moyens financiers engagés par l’État au bénéfice des énergies renouvelables sont croissants (5,3 milliards d’euros en 2016), « mais déséquilibrés entre les différentes filières de production ». Ainsi, même si le volume d’énergies renouvelables dans le mix français est passé de 9,2 % en 2005 à 15,7 % fin 2016, « la Cour constate, comme en 2013, un décalage persistant au regard des objectifs affichés ». Le rapport souligne donc que l’actualisation de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), actuellement en débat public, doit « permettre l’émergence d’une stratégie énergétique plus concertée et cohérente ».
Un investissement disproportionné selon les filières
En effet, le rapport fait par exemple remarquer que « si la France réalise la trajectoire qu’elle s’est fixée, les dépenses relatives aux EnR électriques pourraient ainsi atteindre 7,5 milliards d’euros en 2023 », au détriment des EnR thermiques, qui représentent pourtant « 60 % de la production nationale, hors transports ». Une disproportion également constatée pour le développement de l’éolien en mer : « la pleine réalisation des appels d’offres de 2011 et 2013 sur l’éolien offshore coûterait aux finances publiques 2 milliards d’euros par an pendant 20 ans (soit 40,7 milliards d’euros en cumulé) pour un volume équivalent à 2 % de la production électrique », souligne la Cour des comptes.
Le rapport souligne donc le nécessaire calcul du coût complet du mix énergétique, ainsi que la nécessité d’une transparence des coûts et des prix de production, des volumes de soutien pour les différentes filières, mais également « la mise en cohérence des arbitrages réalisés entre les différentes filières (notamment entre la filière nucléaire et les filières EnR électriques) et la clarification des ambitions industrielles ». Il s’agit également d’adapter « les dispositifs aux meilleures pratiques en termes de maîtrise des volumes de subvention accordés ». Ceci grâce à un cadre de gouvernance « repensé », estime la Cour des comptes : « Le Parlement doit être mieux associé à la définition des objectifs de développement des énergies renouvelables (EnR) et des volumes financiers de soutien aux EnR », est-il précisé. De plus, la définition de la PPE doit, selon le rapport, se faire « dans un cadre interministériel renforcé, sous l’égide du Premier ministre, apportant ainsi la légitimité nécessaire à la prise de décisions stratégiques et garantissant l’alignement des ministères dans leur mise en œuvre ».
« L’importance de la dynamique territoriale et démocratique »
Le fournisseur d’électricité verte Enercoop a réagi à la publication de ce rapport. Son directeur général Emmanuel Soulias estime que « si le rapport de la Cour des comptes va dans le bon sens, il ne reconnaît pas l’importance de la dynamique territoriale et démocratique à mettre en place pour faciliter la transition énergétique et de meilleures retombées locales. Le recours aux appels d’offres, recommandé par la Cour des comptes, fragilise les petits producteurs et l’énergie citoyenne ». Selon lui, « les politiques de soutien aux énergies renouvelables doivent soutenir les projets locaux, coopératifs et solidaires dans les territoires au travers d’un bonus participatif. Enfin, le rapport fait l’impasse sur l’utilité des fournisseurs d’énergie verte et de l’ouverture de l’obligation d’achat dans le développement de ces énergies. En continuant ainsi, la France risque de rester engluée dans le piège nucléaire et de rater l’opportunité d’une réelle transition énergétique porteuse de valeurs économique, environnementale et sociale », s’inquiète-t-il.
