Le groupe « Environnement et nature » du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a interpellé le gouvernement pour notamment l’inciter à « plus d’ambition sur la baisse des consommations énergétiques » et à fixer à 2030, l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix énergétique.

Selon le groupe « Environnement et nature » du Cese – composé des ONG les Amis de la Terre, la Fondation Nicolas Hulot, le Réseau action climat, France nature environnement, Humanité et biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux et Surfrider – a voté le mercredi 20 février, les positions de la société civile quant à l’article 11 du projet de loi « énergie ». Celui-ci « assure la compatibilité entre les dispositions de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et les termes du futur décret portant Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) », rappelle le Cese.

Quatre objectifs commentés

Le groupe « Environnement et nature » a commenté quatre points soulevés par le Cese : « Pour la substitution de la neutralité carbone au facteur 4, le Cese y voit une augmentation de l’ambition globale, sous réserve que la baisse de 83% des émissions de gaz à effet de serre actuellement prévue dans la Stratégie Nationale Bas Carbone soit explicite dans l’article premier de la loi », écrit le groupe, qui soutient ainsi le Cese. Par ailleurs, les ONG estiment que la proposition de ramener l’objectif de baisse de la consommation d’énergie de 20% à 17% à l’horizon 2030 est « incompréhensible ». Néanmoins, elles approuvent « l’intensification de la baisse des consommations d’énergies fossiles de 30 à 40% ». Enfin, le Cese et les ONG du groupe « Environnement et nature » estiment que l’objectif de réduction à 50% del a part du nucléaire dans le mix énergétique devrait être fixé à 2030. « L’un des scenarii de RTE en 2017 prouve qu’il est possible de l’atteindre dès 2030 et non 2035 comme le propose le projet de loi », rappellent les associations.

Au-delà du contenu de ce projet de loi énergie, le groupe Environnement et nature du Cese s’étonne des conditions de saisine et de traitement : « Comment justifier que le Cese ne soit saisi que sur un seul article d’une loi programmatique ? Comment justifier des délais anormalement resserrés imposés à la société civile organisée sur un sujet aussi fondamental, nécessitant des débats de qualité ? »