Le fournisseur d’énergie alternatif ekWateur met en garde contre les conséquences imprévisibles de la crise du Covid-19 sur les fournisseurs indépendants.
« La crise du Covid-19 et les mesures gouvernementales nécessaires qui ont été adoptées sont venues interrompre les habitudes quotidiennes de consommation et remettre en cause l’équilibre du marché de l’énergie, avec une baisse de la consommation d’électricité en France de plus 15% (source : RTE) et une forte baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros », explique ekWateur dans un communiqué ce lundi 27 avril. Le fournisseur alternatif et indépendant subit des conséquences imprévisibles et déclare disposer d’un « surplus d’électricité qui doit être aujourd’hui revendu à un prix inférieur de plus de 60% ». Et d’ajouter : « Le refus d’EDF d’appliquer cette clause [de force majeure] nous apparaît d’autant plus incompréhensible que la CRE nous a reconnu jeudi 23 avril comme "un fournisseur de petite taille et en situation de fragilité" », précise ekWateur.
Le fournisseur dénonce donc la réaction d’EDF, qui considère que les critères de force majeure ne sont pas remplis. « Pourtant l’article 10 de l’accord cadre définit la force majeure comme « un évènement extérieur, irrésistible et imprévisible rendant impossible l’exécution des obligations des parties dans des conditions économiques raisonnables », ce qui va bien au-delà de ce que prévoit le code civil », se défend ekWateur.
Dans un courrier à Elisabeth Borne, Julien Tchernia, président d’ekWateur, a lancé « un cri d’alerte pour garantir la pérennité d’un secteur stratégique pour la transition énergétique de nos territoires, la liberté de choix des consommateurs français et l’accessibilité de la transition énergétique pour tous » et en appelle donc à une discussion-cadre avec l’ensemble des parties pour faire en sorte que l’application de la clause majeure ne soit plus entravée par EDF et qu’en même temps, conformément à ses termes mêmes, sa mise en œuvre soit circonscrite à la seule baisse de la consommation constatée et tant qu’elle sera constatée, pour ainsi tenir résolument compte de cette crise inédite pour notre situation de fournisseur alternatif et indépendant ».