Les ministères de l’Économie et de la Transition écologique et solidaire veulent réajuster le soutien à d’anciens projets de centrales solaires. Une façon d’équilibrer, selon eux, un soutien qui serait trop important. « En 2006, le soutien était de l’ordre de 6 fois le prix du marché, soit 600 euros par MWh sur une durée de 20 ans. Le coût des panneaux a baissé jusqu’en 2010, ce qui a conduit à explosion du nombre de projets et une très forte croissance de rentabilité », fait valoir le ministère de la Transition écologique et solidaire.
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Les plus gros contrats concernés
Mais seuls les projets de plus de 250 kW seront visés par l’amendement déposé « dans les jours qui viennent » dans le cadre du projet de loi finances (PLF) de 2021. « Environ 800 contrats qui représentent une charge d’environ 600 millions d’euros par an », précise le ministère. L’État attend une économie de 300 millions à 400 millions d’euros par an. Il n’a pas encore été décidé si les modifications concerneront les tarifs ou les tailles des contrats. L’amendement contiendra aussi une clause qui permettra de déposer un recours.
Le ministère s’est voulu rassurant envers les développeurs de centrales solaires, mais semble avoir manqué son coup. Dans un communiqué, le syndicat Enerplan demande à nouveau au gouvernement de renoncer à déposer cet amendement. Pour lui, « cette mesure de rétroactivité sans précédent est un mauvais coup porté à l’ensemble des acteurs de la Transition Énergétique ; elle va bien au-delà des contrats solaires antérieurs à 2011 et de la filière solaire. » Si l’amendement est déposé malgré tout, il appelle les parlementaires à « faire preuve de plus de discernement, au risque de créer un nouveau moratoire de fait sur les énergies renouvelables. »
