Le gouvernement a présenté un projet d’amendement remettant en cause les tarifs des projets de centrales photovoltaïques signés entre 2006 et 2010. Une mesure qui n’est pas au goût des représentants de la filière.
 
Les ministères de l’Économie et de la Transition écologique et solidaire veulent réajuster le soutien à d’anciens projets de centrales solaires. Une façon d’équilibrer, selon eux, un soutien qui serait trop important. « En 2006, le soutien était de l’ordre de 6 fois le prix du marché, soit 600 euros par MWh sur une durée de 20 ans. Le coût des panneaux a baissé jusqu’en 2010, ce qui a conduit à explosion du nombre de projets et une très forte croissance de rentabilité », fait valoir le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les contrats concernés ont été signés entre 2006 et 2010, soit 235.000 contrats. Lesquels représenteraient « plus de 20 milliards d’euros que l’État doit reverser, soit environ 2 milliards par an. Ils représentent moins de 5% de la production d’énergies renouvelables alors qu’ils coûtent un tiers du soutien public aux énergies renouvelables », ajoute le ministère.  

Les plus gros contrats concernés

Mais seuls les projets de plus de 250 kW seront visés par l’amendement déposé « dans les jours qui viennent » dans le cadre du projet de loi finances (PLF) de 2021. « Environ 800 contrats qui représentent une charge d’environ 600 millions d’euros par an », précise le ministère. L’État attend une économie de 300 millions à 400 millions d’euros par an. Il n’a pas encore été décidé si les modifications concerneront les tarifs ou les tailles des contrats. L’amendement contiendra aussi une clause qui permettra de déposer un recours.

Le ministère s’est voulu rassurant envers les développeurs de centrales solaires, mais semble avoir manqué son coup. Dans un communiqué, le syndicat Enerplan demande à nouveau au gouvernement de renoncer à déposer cet amendement. Pour lui, « cette mesure de rétroactivité sans précédent est un mauvais coup porté à l’ensemble des acteurs de la Transition Énergétique ; elle va bien au-delà des contrats solaires antérieurs à 2011 et de la filière solaire. » Si l’amendement est déposé malgré tout, il appelle les parlementaires à « faire preuve de plus de discernement, au risque de créer un nouveau moratoire de fait sur les énergies renouvelables. »