Rejetée par le Sénat, la remise en cause des tarifs de rachat d’électricité de certaines centrales photovoltaïques a été de nouveau approuvée par l’Assemblée nationale.
 
Rebelote. Alors que la remise en question de tarifs de rachat d’électricité de certaines centrales photovoltaïques a été rejetée par le Sénat, l’Assemblée nationale l’a rétablie dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du futur projet de loi finances (PLF2021). « La remise en cause de ces contrats, dans les conditions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture, est justifiée au regard de leur rémunération excessive. La procédure prévue est satisfaisante et le mécanisme dérogatoire prévu permettra de répondre aux situations particulières notamment dans les zones non interconnectées », résume le texte.
 
Pour rappel, le gouvernement souhaitait réduire le soutien aux projets signés entre 2006 et 2010 de plus de 250 kW. En tout, quelque 800 projets seraient concernés, pour une économie de 300 millions à 400 millions d’euros par an. Cette mesure a été critiquée par les acteurs du secteur, qui craignent une pénalisation des propriétaires de ces centrales, et notamment des agriculteurs. Lors de la séance, d’autres députés ont proposé de porter le seuil à 500 kW, mais leurs amendements ont été rejetés ou retirés.
 
Selon le nouveau texte, « sur demande motivée d’un producteur, les ministres chargés de l’énergie et du budget peuvent, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie, fixer par arrêté conjoint un niveau de tarif ou une date différents de ceux résultant de l’application du premier alinéa du présent article, si ceux-ci sont de nature à compromettre la viabilité économique du producteur ». Une proposition déjà évoquée sous forme de clause dans la précédente mouture, critiquée par les acteurs du secteur et par les sénateurs craignant la création d’une « usine à gaz ».
 
Dans un communiqué, l’association « Solidarité Renouvelables » (qui regroupe 300 acteurs de la filière photovoltaïque) estime le projet d’amendement « néfaste et anachronique. À l’heure où le Président Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution, le moment ne saurait être plus mal choisi pour saborder notre filière renouvelable française ». Elle compte « examiner les recours juridiques possibles » afin de contrer le texte.