Les objectifs d’économie d’énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) seront plus ambitieux pour la cinquième période qui débutera le 1er janvier 2022. 

Pour accélérer la transition énergétique, le ministère de la Transition écologique a revu à la hausse les objectifs d’économie d’énergie dans le cadre de la cinquième période du dispositif des CEE. Ces certificats constituent l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique mise en œuvre par le gouvernement.

Cette mise en consultation des textes vise à donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs concernés sur les principales modalités des futures obligations. Selon le ministère, il s’agit notamment pour les fournisseurs d’énergie qui sont les « obligés » du dispositif, de pouvoir préparer l’atteinte des objectifs de baisse de la consommation d’énergie fixés pour la prochaine période, qui durera 4 ans jusqu’à la fin de l’année 2025.

Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie sera renforcé tout en veillant à limiter l’impact sur la facture d’énergie des consommateurs. Ainsi, le volume total de l’obligation sera en hausse de 12,5 % et s’établira à 2400 TWhc sur 4 ans, contre 2133 TWhc sur 4 ans pour la période en cours. Les CEE permettront de financer des actions d’économie « contribuant pour environ 45 % aux objectifs d’économies d’énergie fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ».

Par ailleurs, le mode de calcul de l’obligation fixée à chaque fournisseur d’énergie évoluera afin d’être plus représentatif du volume d’énergie mis sur le marché, précise le ministère.

Soutien aux ménages pour lutter contre la précarité énergétique

Pour renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE, la part des bonifications sera limitée à 25 % du volume total de l’obligation. « Les bonifications seront ainsi recentrées sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance », peut-on lire dans un communiqué.

Le soutien aux ménages les plus précaires se poursuit. La part de l’obligation dédiée à la lutte contre la précarité énergétique sera portée à 600 TWhc et sera focalisée sur les ménages les plus précaires.

Cette nouvelle période du dispositif prévoit également le prolongement jusqu’en 2025 des bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles par des énergies renouvelables, ainsi que des bonifications pour la rénovation performante des logements.