Dans un contexte de crise gazière en cours, le développement du biométhane constitue une priorité. Pour accélérer le développement des capacités de production, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu le 14 avril un avis favorable pour la mise en œuvre de trois périodes d’appel d’offres d’ici fin 2023, correspondant à une production annuelle prévisionnelle de biométhane de 1,6 TWh PCS (pouvoir calorifique supérieur).

Le Plan de résilience économique et sociale du gouvernement du 16 mars dernier prévoit de porter la part du biométhane en 2030 à 10 % de la consommation annuelle de gaz, soit une production de 40 TWh par an en 2030. Pour accompagner cette dynamique, la CRE a été saisie le 30 mars dernier par le ministère de la Transition écologique sur le projet de cahier des charges auquel elle a rendu un avis favorable. Ce dernier prévoit de mettre en œuvre trois périodes d’appel d’offres d’ici fin 2023, correspondant à une production annuelle prévisionnelle cumulée appelée de biométhane de 1,6 TWh PCS (pouvoir calorifique supérieur).

L’appel d’offres sera déployée en trois périodes. La première, ouverte jusqu’en décembre 2022, permettra la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 500 GWh PCS/an. Les deux autres suivantes, avec des dates limites respectivement fixées en juin et décembre 2023, porteront chacune sur la contractualisation d’une capacité cumulée de 550 GWh PCS/an.  

Au-delà de cet avis, la Commission a également formulé des recommandations pour l’essor de cette énergie renouvelable. Elle appelle à l’accélération des démarches administratives pour l’obtention des diverses autorisations. Celle-ci préconise également d’augmenter « les quantités retenues à chaque période d’appel d’offres si les quantités offertes sont significativement supérieures aux objectifs visés, sous réserve de la compétitivité des projets » et de poursuivre la mise en place du dispositif de certificats de biométhane (CPB) « destiné à moyen terme à être l’instrument privilégié pour le développement des installations de production de biométhane de grande taille ».

Droit à l’injection 

Par ailleurs, la CRE révise les modalités relatives à la participation de tiers dans le cadre du principe de droit à l’injection. Instauré par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire du 08 novembre 2018, le droit à l’injection met à la charge des gestionnaires de réseaux, et non plus des producteurs, les travaux de renforcements nécessaires à l’injection de biométhane produit localement.

Pour les zones où ce principe ne serait pas satisfait, la CRE revoit les modalités relatives à la participation de tiers, « tels que les porteurs de projets eux-mêmes ou des collectivités locales, dans le financement des investissements de renforcement nécessaires, afin de permettre un développement du biométhane même dans ces zones moins favorables ».