Agrivoltaïsme, biogaz… Le milieu agricole est désormais sollicité pour produire de l’énergie. La coexistence de ces deux mondes est-elle possible ? Si oui, comment ? Éléments de réponse avec Hélène Gelas, avocate associée au cabinet Jeantet.

1. La production d’énergies est-elle une opportunité ou une entrave à l’activité agricole ?

Dans la lutte contre le changement climatique, la mobilisation de surfaces agricoles pour la production d’énergie doit être suscitée et facilitée. Le développement des énergies renouvelables sur ces surfaces, loin de leur porter atteinte, est une chance de renforcement de ces activités soit parce que le projet permettra leur maintien soit parce qu’il en favorisera le développement ou la transformation. Les conditions dans lesquelles ces différents usages se combinent, s’organisent et se répondent doivent être trouvées. La coexistence entre les deux mondes, agricole et énergétique, centraux à divers titres pour l’indépendance alimentaire et énergétique et la souveraineté française, doit être organisée. A ce titre, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a préparé cette coexistence s’agissant de l’énergie photovoltaïque en créant une définition de l’agrivoltaïsme. Elle doit être concrétisée par des dispositions réglementaires. S’agissant des installations de biométhane, en revanche, des simplifications pourraient être utilement ajoutées dans les textes à venir.

2. L’agrivoltaïsme : quel équilibre entre activité agricole et production d’électricité ?

L’article 54 de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé l’article L. 314-36 du Code de l’énergie qui définit l’installation agrivoltaïque en partant de la production agricole, plus encore d’ailleurs que de l’activité agricole elle-même, pour ajouter, sur la même parcelle agricole, une installation de production d’électricité. C’est ainsi que l’installation solaire doit rendre un service à l’activité agricole, ces services étant listés par le nouvel article L. 314-36. Un projet de décret, en consultations, doit en déterminer les modalités d’application. L’enjeu est important puisque, dans la mesure où la loi a rendu l’installation de projets solaires en zone agricole particulièrement délicate en imposant le classement de la zone dans un document-cadre qui doit encore être adopté, le décret doit réellement faciliter l’implantation des installations agrivoltaïques afin qu’elles puissent pleinement jouer leur rôle dans la transition énergétique. L’enjeu est donc de permettre un équilibre entre ces deux contributions, à l’activité agricole et à la transition énergétique, objectif qui, à ce stade, n’est pas encore atteint. En effet, le projet de décret prévoit, pour les projets d’une puissance supérieure à un seuil à déterminer, la mise en place d’une zone témoin. L’objectif consiste à permettre d’évaluer objectivement l’impact du projet agrivoltaïque et la préservation de l’activité agricole. Toutefois, l’existence de cette zone témoin ne doit pas rompre l’équilibre en sacrifiant la faisabilité et la rentabilité de l’installation de production d’électricité.
Il en va de même du taux d’emprise au sol de l’installation agrivoltaïque qui doit également être fixé par le décret. Or, si l’objectivation de certains paramètres peut permettre d’éviter les interprétations casuistiques et apporter une visibilité aux porteurs de projet, il ne faut pas ajouter une nouvelle contrainte au projet de production d’électricité. Plus ce taux d’emprise sera élevé, moins de modules photovoltaïques pourront être installés. S’y ajoute la superficie maximale pouvant être couverte par l’installation photovoltaïque. Or, à trop vouloir éviter de laisser une part trop importante à l’activité énergétique, on risque de rompre l’équilibre nécessaire au développement des énergies renouvelables. Le décret doit ainsi favoriser un équilibre entre les deux apports des projets agrivoltaïques. Il ne s’agit pas de faire une petite place à la production d’électricité mais bien de mettre en place les conditions d’une coexistence réussie.

3. La loi d’orientation agricole : une opportunité pour trouver cet équilibre pour le biogaz ?

En utilisant des intrants agricoles et en générant des digestats utiles à l’activité agricole, les projets de production de biométhane apportent une contribution essentielle aux activités agricoles. Modèles de l’économie circulaire, ces projets souffrent toutefois toujours d’une règlementation insuffisamment adaptée. Archétypes des projets de territoire puisqu’ils ne peuvent pas se faire sans le concours des exploitants agricoles locaux, favorisent une production locale en utilisant des intrants locaux et en fournissant des digestats aux exploitations agricoles locales, ces projets ne sont pas suffisamment facilités. Par essence, ces projets sont généralement situés au sein de zones A du document d’urbanisme. Or, la réglementation ne prévoit pas par principe que les projets de production de biogaz sont nécessaires à l’exploitation agricole. Ce principe devrait ainsi être posé dès lors qu’une part significative des matières entrantes et sortantes proviennent et seront utilisées par des installations agricoles. Faciliter ces projets énergétiques, faciliter la coexistence de ces deux mondes, renforcera les activités agricoles.