Le texte définit le seuil d’émissions de gaz à effet de serre et les méthodologies permettant de classer l’hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone. Le seuil, exprimé en kilogramme d’équivalent dioxyde de carbone par kilogramme d’hydrogène, est fixé à 3,38 kgCO2éq/kgH2.
En ce qui concerne l’hydrogène renouvelable, les émissions de gaz à effet de serre générées par la production, la fourniture des intrants, la transformation, le transport, la distribution, l’utilisation finale ainsi qu’au captage et au stockage géologique du carbone, sont déterminées selon les règles définies pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre de l’hydrogène décrites dans l’annexe du règlement européen 2023/1185 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil.
Côté hydrogène bas-carbone, la méthodologie est détaillée en annexe de l’arrêté. Incluant différents types de production, elle intègre également le stockage et la capture de CO2.
