Le rapport de la commission Rocard sur la contribution climat-énergie avait abouti à un certain nombre de consensus et laissait aux parlementaires le soin de trancher sur des sujets plus politiquement sensibles, lors du prochain débat sur la loi de Finances. C'était sans compter sur le président de la République, qui a arbitré laissant aux élus bien peu de marges de manoeuvre.
Première divergence sémantique, les experts prônaient le terme de contribution climat-énergie, « car il s'agit économiquement d'établir le prix d'un bien reflétant une rareté et non un mécanisme de financement ou de redistribution ». Hélas, du Premier ministre au président de la République en passant la ministre de l'Économie, le terme de taxe carbone est, malgré sa connotation, passé dans le langage courant.
Autre désaveu cette fois sur le montant. Si les experts préconisaient de démarrer à 45 euros la tonne pour atteindre 100 euros en 2030, ils avaient recommandé 32 euros pour des raisons d'acceptabilité. Et Nicolas Sarkozy l'arrête à 17 euros. À ce prix-là, peut-on véritablement espérer qu'une augmentation de 4,5 centimes du litre de fioul et de gazole et de 4 centimes de celui de l'essence modifie sensiblement les comportements des Français ?
Enfin, si le principe d'une contribution s'appliquant à prélèvements obligatoires constants est respecté, le président de la République a précisé jusqu'au montant de la compensation aux ménages. Elle atteindrait 45 euros par adulte vivant dans une zone desservie par des transports en commun et 60 euros s'il vit ailleurs, auxquels s'ajoutent 10 euros par personne à charge.
Mais que reste-t-il donc à débattre ? Le cadre élyséen est si rigide qu'il ne faut pas attendre de grands bouleversements sur les montants de la taxe et du chèque vert. La seule inconnue concerne la progressivité de cette taxe. L'objectif de 100 euros en 2030, indispensable pour respecter nos engagements de réduction, est-il maintenu ? Si oui, à quel rythme annuel y parviendra-t-on ? Le président de la République a parlé d'une commission indépendante veillant au respect des compensations. On peut espérer que les parlementaires seront, à l'instar de la commission Rocard, plus ambitieux et attribueront à cette instance non seulement la mission de veiller à la pertinence de la trajectoire de la contribution, mais aussi d'examiner des sujets qui fâchent comme la transmission des prix du carbone dans les tarifs électriques.