Et le verbe tenter n’est pas choisi au hasard tant les rapporteurs, Philippe Tourtelier (PS) et Stéphane Demilly (Nouveau Centre) ont montré que, selon les points de vue, le verre est à moitié plein ou à moitié vide. Pour preuve, le titre du rapport « Loi Grenelle 1 : une ambition bridée », transformé finalement en « Loi Grenelle 1 : de l’ambition au réel ».
Il est vrai que l’évaluation est complexe. Ainsi le secteur des transports qui rassemble à la fois « l’échec du fret ferroviaire », la réussite des transports collectifs en site propre, et le succès mitigé des LGV dont « quatre lignes seulement bénéficient d’un calendrier d’exécution relativement précis assorti d’un financement ferme de la part de l’Etat ». Sur d’autres chapitres comme le bâtiment par exemple, les retards sont bien réels. « Au lieu des 400 000 logements anciens à rénover tous les ans, on en est entre 250 à 300 000 », pointe Philippe Tourtelier. Même constat sur la formation des jeunes et des professionnels du bâtiment, très insuffisante pour répondre aux besoins. Même Stéphane Demilly reconnaît « que ce marché où existent de vraies opportunités économiques manquent de salariés formés ».
On peut également parler d’absence de volonté politique de l’Etat qui n’a réalisé en temps et en heure que la moitié des audits énergétiques de ses bâtiments. Et de celle des collectivités territoriales qui peinent à se doter d’un plan climat-énergie : 446 sont obligatoires en 2012 alors que 27 sont adoptés et 102 lancés.
Alors qu’un premier rapport d’évaluation, réalisé par Ernst & Young en novembre dernier à la demande de Jean-Louis Borloo, avait dressé un bilan très positif de la loi Grenelle 1 avec 96 % des démarches engagées et 77 % des engagements réalisés ou en cours de réalisation, le bilan parlementaire démontre au contraire la difficulté de l’exercice. D’une part parce que la vingtaine de rapports et d’études pourtant prévus par la loi n’ont pas été menés ou publiés comme celle sur l’évaluation de l’impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaires ou fiscal. Et d’autre part parce que, comme le soulignait Philippe Tourtelier, « les décrets d’application peuvent remettre en question ce que la loi avait prévu. On le voit aujourd’hui avec le projet de décret sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ».
DBLire le rapport