Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Mobilité > La loi Grenelle 1 est-elle appliquée ?
MOBILITÉ

La loi Grenelle 1 est-elle appliquée ?

PUBLIÉ LE 31 MARS 2011
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Et le verbe tenter n’est pas choisi au hasard tant les rapporteurs, Philippe Tourtelier (PS) et Stéphane Demilly (Nouveau Centre) ont montré que, selon les points de vue, le verre est à moitié plein ou à moitié vide. Pour preuve, le titre du rapport « Loi Grenelle 1 : une ambition bridée », transformé finalement en « Loi Grenelle 1 : de l’ambition au réel ». Il est vrai que l’évaluation est complexe. Ainsi le secteur des transports qui rassemble à la fois « l’échec du fret ferroviaire », la réussite des transports collectifs en site propre, et le succès mitigé des LGV dont « quatre lignes seulement bénéficient d’un calendrier d’exécution relativement précis assorti d’un financement ferme de la part de l’Etat ». Sur d’autres chapitres comme le bâtiment par exemple, les retards sont bien réels. « Au lieu des 400 000 logements anciens à rénover tous les ans, on en est entre 250 à 300 000 », pointe Philippe Tourtelier. Même constat sur la formation des jeunes et des professionnels du bâtiment, très insuffisante pour répondre aux besoins. Même Stéphane Demilly reconnaît « que ce marché où existent de vraies opportunités économiques manquent de salariés formés ». On peut également parler d’absence de volonté politique de l’Etat qui n’a réalisé en temps et en heure que la moitié des audits énergétiques de ses bâtiments. Et de celle des collectivités territoriales qui peinent à se doter d’un plan climat-énergie : 446 sont obligatoires en 2012 alors que 27 sont adoptés et 102 lancés. Alors qu’un premier rapport d’évaluation, réalisé par Ernst & Young en novembre dernier à la demande de Jean-Louis Borloo, avait dressé un bilan très positif de la loi Grenelle 1 avec 96 % des démarches engagées et 77 % des engagements réalisés ou en cours de réalisation, le bilan parlementaire démontre au contraire la difficulté de l’exercice. D’une part parce que la vingtaine de rapports et d’études pourtant prévus par la loi n’ont pas été menés ou publiés comme celle sur l’évaluation de l’impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaires ou fiscal. Et d’autre part parce que, comme le soulignait Philippe Tourtelier, « les décrets d’application peuvent remettre en question ce que la loi avait prévu. On le voit aujourd’hui avec le projet de décret sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ».  DBLire le rapport
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Le retour des trains de nuit se fait-il sur de bons rails ?
Le retour des trains de nuit se fait-il sur de bons rails ?
Grands prix de l’écomobilité : SNCF Voyageurs dévoile les six lauréats
Grands prix de l’écomobilité : SNCF Voyageurs dévoile les six lauréats
Les Parisiens se déplacent désormais davantage à vélo qu’en voiture
Les Parisiens se déplacent désormais davantage à vélo qu’en voiture
Tribune | « ZFE : enfin sur une voie réaliste pour les professionnels itinérants ? »
Tribune | « ZFE : enfin sur une voie réaliste pour les professionnels itinérants ? »
Tous les articles Mobilité
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS