Un récent décret détaille la procédure d'élaboration des schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables (S3RENR). Ces documents constituent le pendant, côté réseau électrique, des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), issus comme eux du Grenelle. Puisque les SRCAE quantifient les productions à attendre des renouvelables, il manquait un texte consacré aux infrastructures qui acheminent cette production vers les lieux de consommation. Les schémas de raccordement définiront les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par les SRCAE. Le principal acteur concerné est RTE : « Les schémas sont élaborés par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés », précise le décret, et ils sont approuvés par le préfet de région. Pour Hervé Mignon, directeur économie, prospective et transparence chez RTE, le décret a trois mérites. D'abord, « il inscrit dans le marbre le principe de priorité d'accès des renouvelables au réseau pendant dix ans ». Ensuite, il impose d'élaborer un échéancier des travaux. Enfin, il consacre le principe de mutualisation du coût des ouvrages entre producteurs : « Il se substitue aux anciennes règles reposant sur le principe du "premier arrivé, premier servi", lequel conduisait à des situations où le dernier arrivé devait payer à lui seul tout le raccordement », rappelle Hervé Mignon. À noter : il faut présenter le S3RENR au maximum six mois après validation du schéma de raccordement par le préfet.