1. PRIVILÉGIER LA REQUALIFICATION Mieux vaut réhabiliter une zone d'activité vieillissante et chercher les « dents creuses », ces espaces non construits entourés de parcelles bâties, que privilégier l'aménagement de nouveaux parcs. L'aménagement durable d'une zone d'activité devrait commencer, pour une collectivité, par envisager de remodeler l'existant, avant de créer du neuf. Mais on n'y est pas encore. « Ce sera le grand sujet des dix ans à venir, mais il reste complètement à défricher. Il passe par un travail classique de remembrement, mais je ne le vois jamais passer dans les cahiers des charges pour les terrains à finalité économique », témoigne Sylvain Coquerel, dirigeant du bureau breton d'urbanisme et paysage Territoires en mouvement. Les zones d'activité captent les trois-quarts des espaces grignotés par l'urbanisation chaque année en France1. « Leur foncier est trois fois moins cher que celui de l'habitat. Alors... », ajoute Sylvain Coquerel. L'enjeu est pourtant de taille, en termes de consommation foncière, d'attractivité et de crédibilité. « Requalifier épargne à la collectivité un vieillissement qui rendrait la zone inadaptée aux exigences de l'entreprise. C'est aussi l'occasion de donner l'exemple ou de se mettre au niveau des entreprises privées, souvent engagées dans des politiques de développement durable », appuie Catherine Liefooghe, responsable animation à Palme, l'Association nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités. Un tel projet est vaste. Il concerne potentiellement espaces publics et voirie, signalétique, éclairage, paysages et espaces verts, gestion de l'énergie, des déchets et des eaux, réseaux haut débit... Dans son guide, « Recommandations pour une prise en compte du développement durable dans les projets de requalification », la CCI de l'Essonne suggère de ne pas chercher à tout balayer en même temps, mais de hiérarchiser les priorités, au moyen d'un diagnostic partant du recueil des demandes des entreprises, puis d'un programme d'action concerté. « La mise en oeuvre doit être rapide pour garder la dynamique auprès des entreprises. Trois à six mois paraît être un bon délai », estime Pierre-Olivier Viac, responsable développement durable à la CCI. L'agglomération d'Evry a par exemple porté ses efforts sur l'amélioration des réseaux, l'éclairage, la voirie et les espaces verts pour sa zone du bois de l'Epine. Celle du plateau de Saclay a retravaillé la voirie et le verdissement des entrées de sa zone des Glaises, à Palaiseau. 1. 215 000 hectares sur 285 000, selon le Livre blanc du foncier du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal). 2. REVOIR LES OUTILS ET LES AIDES Les collectivités locales intègrent de plus en plus des critères environnementaux dans leurs documents réglementaires et leur grille de subventions liés au développement économique. Inutile de chercher la mesure spéciale aménagement durable de zones d'activité assortie de sa subvention spécifique, elle n'existe pas. Mais l'arsenal des outils à disposition des collectivités est suffisamment vaste, le tout est de l'adapter aux ambitions environnementales afin que celles-ci soient prises en compte par les entreprises présentes ou à venir. Il se puise dans les documents d'urbanisme. De proche en proche, les objectifs visés peuvent s'inscrire dans les Scot (schémas de cohérence territoriale) et les PLU, dont le Grenelle renforce les exigences environnementales, puis dans les règlements de Zac ou de lotissements, le cahier des prescriptions architecturales et environnementales de la zone, le cahier des charges de cession de terrain (CCCT), et enfin le permis de construire et l'acte de vente. Mais, attention d'actionner le bon outil au bon moment. Attendre la vente, c'est trop tard : à cette étape, le propriétaire se sent libre d'agir comme bon lui semble. Selon l'étude du Cete (centre d'études techniques de l'Équipement) de Lyon de 2010 sur la prise en compte de l'environnement dans le cadre d'une Zac, le suivi pour la bonne mise en oeuvre des prescriptions est généralement possible jusqu'à l'obtention du permis. Après... Pour la Zac Andromède de Blagnac, près de Toulouse, relève l'étude, l'aménageur flanqué d'une assistance à maître d'ouvrage développement durable a su conserver ses objectifs prioritaires de qualité paysagère et d'espaces publics d'un maillon à l'autre de la chaîne des documents jusqu'au permis. Jouer sur le caractère plus ou moins contraignant des documents réglementaires pour créer une hiérarchie des prescriptions est aussi une possibilité. La communauté de communes du pays d'Aubigné (Ille-et-Vilaine) et l'aménageur Sadiv l'ont adoptée pour leur écoparc de Haute-Bretagne. « Nous avons inscrit des éléments obligatoires dans le PLU, opposable aux tiers, dont la surélévation des clôtures pour faire circuler la petite faune, l'interdiction des enseignes lumineuses, la gestion des eaux pluviales, la création de noues. Ce qui relève de préconisations fortes est inscrit dans le cahier de prescriptions architecturales et paysagères, comme une liste de végétaux, la prise en compte du plan de gestion des espaces naturels qui s'appuiera sur un inventaire faune-flore avec la LPO, la végétalisation des façades », décrit Elodie Richard, chargée du développement économique à la communauté de communes. Pour cette zone qui sort de terre cette année avec des ambitions élevées de développement durable, la collectivité cumule les principaux outils disponibles d'élaboration puis de gestion : l'AEU (Approche environnementale de l'urbanisme) de l'Ademe, la démarche HQE-Aménagement et la certification Iso 14001. À Dijon, un programme de management de développement durable a été engagé sur deux zones pilotes par le groupement de sociétés publiques Eplaad (Entreprises publiques locales d'aménagement de l'agglomération dijonnaise). Il identifie les actions et performances à atteindre pour chaque temps du projet (PLU, dossier de réalisation de la Zac, dossier de consultation des entreprises de chantier, CCCT...). Soit, en tout, une centaine de mesures précises sur douze thèmes, dont le traitement des espaces publics et privés, la gestion des eaux, de l'énergie, des déchets, la desserte en transports, la biodiversité... « Au-delà de sa portée réglementaire limitée, on s'aperçoit que le CCCT a une vraie puissance effective auprès des entreprises », observe Emmanuel Bouillin, directeur du développement durable de l'Eplaad. Au niveau des financements, deux tendances se dégagent dans le contexte de restrictions budgétaires : au niveau national, le fonctionnement par appels à projets, et, à l'échelle locale, l'écoconditionnalité d'aides « standard » au développement économique. Dans le Bas-Rhin, l'aide à une commune ou groupement de communes pour la réalisation ou l'extension d'une zone d'activité est suspendue depuis deux ans à la signature d'une charte de développement durable en dix points. « Nous ne notons pas de refus de signer, les collectivités le vivent non comme une contrainte, mais comme un accompagnement à la bonne réalisation », indique Alain Kahn, du service développement économique du conseil général. À l'autre bout de la France, l'agrément Bretagne Qualiparc, lancé il y a treize ans, conditionne l'octroi de subventions régionales et départementales pour les études et travaux d'aménagement des parcs. Pour le décrocher, la collectivité doit respecter un référentiel de développement durable, qui impose trois profils : l'insertion cohérente dans un projet de territoire (par la conformité aux orientations du Scot notamment), un projet économique ambitieux apporteur de services aux entreprises, un projet « qualitatif et durable », guidé par une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire. « Ces critères visent à garantir la qualité environnementale et à éviter la dispersion des parcs d'activité dans notre région, qui en dénombre déjà plus de 1 500 pour 1 279 communes », expose Nathalie Cousin, responsable du dispositif au conseil régional de Bretagne. Il est aussi possible d'actionner les outils créés pour stimuler le développement durable de façon générale : des bonifications d'aides aux Agenda 21 se mettent en place. Pour son opération de renaturation (plantation d'arbres et arbustes, prairies, fauches tardives) sur plusieurs zones, la communauté de communes de Cernay (Haut-Rhin) a cherché la moitié des 117 000 euros auprès du contrat Gerplan (plan de gestion de l'espace rural) du conseil général et des mesures trame verte de la Région Alsace. « Les espaces publics étant réduits à quasiment rien, le succès reposait sur l'adhésion des entreprises pour leurs parcelles. Nous avons bouclé le montage financier avant d'aller vers elles, ce qui nous a donné de la crédibilité », témoigne Matthieu Herrgott, responsable du service développement local. 3. ENTRETENIR LA FLAMME L'animation et la concertation avec les entreprises sur la qualité environnementale de la zone d'activité sont un moyen de s'épargner ou de retarder de lourds travaux de réhabilitation. Un parc d'activité qui ne bouge pas est un parc qui meurt », affirme d'emblée Emmanuel Bouillin, vice-président de l'association Palme. L'animation, la gestion et le suivi des mesures environnementales restent pourtant le parent pauvre. « Le suivi-évaluation des pratiques en cours de processus est l'aspect le moins mature », écrit l'association HQE en conclusion du baromètre des pratiques de l'aménagement opérationnel durable qu'elle a rédigé au début de l'année à l'issue de la phase-pilote de sa démarche de certification HQE-Aménagement. Si la désignation d'un animateur chargé du développement durable paraît indispensable, elle ne va pas toujours de soi. « Le choix de la structure porteuse n'est pas simple, car les compétences relatives à une zone d'activité se répartissent entre plusieurs collectivités : la mairie s'occupe de l'éclairage et des espaces verts, l'agglomération de la mobilité et de l'assainissement, l'électricité et l'eau potable peuvent relever d'un syndicat mixte, etc. On peut aussi envisager que l'animation dépende de l'aménageur public. La déléguer à un prestataire privé (urbaniste, bureau d'études environnement) peut se concevoir, mais il faut alors que la collectivité cadre précisément sa mission », expose Emmanuel Bouillin. Pour prêcher par l'exemple, le réseau régional « Zones d'activités et développement durable », constitué depuis 2009 en Provence-Alpes-Côte d'Azur, propose des échanges d'expérience pour apporter des clés aux animateurs de terrain. Il regroupe ses initiateurs publics (Région, départements, Ademe, agence de l'eau, CCI, chambres de métiers) et les gestionnaires de zones autour de son pilote, l'Agence régionale pour l'environnement ( Arpe). « Le besoin d'animer est né d'une étude régionale qui a révélé le vieillissement de nombreuses zones en l'absence d'actions. Nous comptons 166 membres, soit une centaine de structures dont 50 groupements de communes et 20 associations d'entreprises. Outre la journée annuelle pour les élus, nos deux réunions techniques par an proposent aux praticiens des outils méthodologiques et des témoignages concrets à la quarantaine de participants réguliers. Elles ont déjà porté sur les déchets, l'aménagement paysager, la gestion des eaux pluviales et usées, l'efficacité énergétique, l'optimisation du foncier », décrit Aurélie Ruffinati, animatrice du réseau à l'Arpe. Un Trophée RSE récompense symboliquement les initiatives les plus exemplaires. Celui de 2012 est revenu conjointement à la ville de Rousset (Bouches-du-Rhône) et au Gihva : ce groupement de 60 des 100 entreprises de la zone, constitué dès 1994, a pris lui-même en charge une bonne part de l'animation pour instaurer la mutualisation de la collecte des DIB ou concevoir avec la mairie un plan de déplacement inter-entreprises. « Chaque thème fait l'objet d'un dialogue pour identifier qui est le mieux placé pour faire quoi. La tradition d'une large délégation aux entreprises remonte au passé minier du site ; les Houillères, dans les années 1960, avaient porté une association centrée sur les copropriétaires et qui existe toujours », soulignent Jean-Paul Hoffmann, directeur du développement économique du Rousset, et Christine Fabre, présidente du Gihva. L'animation implique au minimum de proposer aux entreprises des services. Les déchets et l'énergie arrivent en tête des préoccupations. « Les petites fleurs et les oiseaux ne feront pas recette », ne cache pas Christine Fabre. Les expériences vraiment abouties demeurent toutefois rares. Dans la zone d'activité Jean-Mermoz, à La Courneuve, la communauté d'agglomération Plaine commune tente de mettre en synergie des collectes de déchets et de structurer des services communs pour les matières premières ou les flux (énergie, eau...). Sur 40 entreprises contactées (sur un total de 200), 12 ont accepté de se prêter à un diagnostic et cinq sont prêtes à une mise en place effective. Et les obstacles sont nombreux : « La concurrence entre entreprises, un centre de décision éloigné qui rend difficile la collecte des données, une entreprise déjà engagée avec un prestataire dans le cadre d'un contrat de groupe, le manque de disponibilité ou des priorités autres liées à la vie quotidienne sur le site. Pour nos entreprises, l'urgence concerne plutôt la sécurité et la propreté de la zone. L'animation d'une démarche de développement économique durable reste un exercice fragile », constate Thierry Collette, responsable du service relations avec les entreprises de la communauté d'agglomération. Les démarches de certification de la qualité sont considérées par leurs promoteurs comme un moyen d'entretenir la flamme de l'animation, car elles reposent sur un système de management environnemental prônant l'amélioration continue. Deux se dégagent, que leurs porteurs respectifs considèrent plus complémentaires que concurrentes : la HQE-Aménagement et l'Iso 14001. La HQE-Aménagement est généralisée depuis novembre dernier par l'Association HQE. Le certificateur, Certivéa, a été retenu après un test auprès de 17 sites pilotes dont deux zones d'activité, la Zac de la Turquerie, à Calais, et le parc du puy d'Or, à Limonest, près de Lyon. Par analogie avec les cibles HQE appliquées au bâti, elle propose une grille de dix-sept thèmes dans laquelle puiser. « HQE-Aménagement a l'intérêt de faire valider de l'extérieur les travaux lancés en interne sur les espaces publics, l'éclairage, la requalification d'une zone humide en une mare écologique propice à la reproduction. Elle a apporté des pistes d'amélioration, comme la désignation d'un référent environnement au sein des entreprises à qui nous confions des travaux, en plus de l'assistant à maître d'ouvrage "qualité environnementale" que nous désignons systématiquement », témoigne Sébastien Donguy, chef de projet à la SERL, l'aménageur du parc du puy d'Or. Quant à l'application de la norme Iso 14001 au cas particulier des zones d'activité que Palme encourage, « 90 % de son objet porte sur des objectifs opérationnels et l'animation-gestion et elle prouve tous les jours qu'elle est souple et adaptée aux territoires », déclare Emmanuel Bouillin. L'audit d'obtention puis de renouvellement, assuré par des sociétés telles qu'Ecopass ou BVQI, est entrecoupé d'audits internes dont le réseau Palme permet la réalisation de façon « croisée » entre ses adhérents. L'Emas ajoutera des indicateurs obligatoires, comme l'efficacité énergétique, la gestion de l'eau et des déchets et la biodiversité. Mais le sésame Iso 14001 reste rare : 50 zones d'activité sur 25 000 le possèdent en France.