La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jacqueline Gourault (Udi-UC – Loir-et-Cher) a adopté un rapport, rédigé par Edmond Hervé (PS – Ille-et-Vilaine), relatif aux relations entre les collectivités territoriales et le secteur public ferroviaire français. Il analyse les profondes évolutions juridiques qui ont touché ce secteur, qu'elles soient d'origines nationale ou européenne.
Tant l'ouverture à la concurrence dans le domaine du transport de marchandises que la régionalisation des transports de personnes ont modifié les besoins, les attentes et les relations entre les différents acteurs. Donnant la parole aux élus, aux représentants de la Sncf, de Rff, du ministère des Transports, ou des syndicats du personnel, il dresse le constat suivant : si notre système de transport et notre industrie ferroviaire sont un motif de fierté légitime, il n'en demeure pas moins un sentiment de complexité, de manque de transparence et des relations parfois difficiles entre les différents acteurs. En effet, les grands enjeux d'aujourd'hui et de demain dans ce secteur ne manquent pas : l'avenir du fret, l'amélioration des transports au quotidien, la coordination des acteurs, l'ouverture à la concurrence du transport national de voyageurs et ses conséquences sur les
Ter, les questionnements autour du financement régional des transports.
Enfin, dans la perspective de la réforme ferroviaire présentée en conseil des ministres le 16 octobre dernier et du quatrième paquet ferroviaire en cours d'élaboration par la Commission européenne, le rapport d'Edmond Hervé suggère plusieurs évolutions qui concernent tous les acteurs, parmi lesquelles « le renforcement de la transparence financière et technique » ou encore « la mise en place d'un chef de file au sein des collectivités territoriales en matière de transport ».