L'environnement réglementaire de la voie d'eau repose sur le Code de navigation et sur un règlement général de police (RGP), complété par des règlements particuliers. Un brin rouillé après quarante ans de bons et loyaux services, ce RGP vient d'être actualisé par décret. Pour les règlements particuliers, l'exercice est en cours, sous l'œil des préfets départementaux et de Voies navigables de France (VNF). Pas question de prendre du retard, car ces règlements rendus caducs jusqu'à septembre 2014, il y a là un vide juridique, qu'une circulaire interministérielle fraîchement publiée n'a d'ailleurs pas hésité à pointer. Pourquoi un tel chambardement ? « Pour dépoussiérer les choses et se mettre en cohérence avec les textes européens », répond Jean-Christophe Brioist, directeur adjoint du déve loppement de VNF. « Côté prescriptions techniques, les règles sont plus souvent réactualisées en s'inspirant de celles émises par la Commission centrale pour la navigation du Rhin, organisation internationale qui donne le la sur le sujet », ajoute Rachid Yassa, chargé de mission chez VNF. Pour faciliter le transport fluvial de marchandises, d'autres règles méritent d'être assouplies. Par exemple au niveau de son articulation avec le transport maritime. Les règles d'accueil des bateaux fluviaux dans les ports maritimes et leur prise en charge dans le circuit de manutention portuaire sont à améliorer. À Port 2000, au Havre, aucun couloir direct (sans écluse) n'ayant été prévu pour les barges fluviales et les règles d'accès étant draconiennes, seuls certains bateaux parviennent à s'y faufiler après avoir descendu la Seine. « Seuls les automoteurs fluviaux y accèdent », précise Benoît Melonio, directeur du développement de Ports de Paris. Le ministère des Transports a adouci ces conditions d'accès, mais est-ce suffisant ? « Assouplir davantage est inutile, tranche Benoît Melonio. Car si ces règles existent, c'est aussi pour des raisons de sécurité de navigation (houle, vent, visibilité) ». Autre piste : assouplir la réglementation sur le stockage des marchandises dans les ports intérieurs. La CCI des Hauts-de-Seine estime que le temps trop court accordé aux clients pour réceptionner leurs marchandises et l'impossibilité de charger en continu étant donné la faible amplitude des horaires d'ouverture des ports engendre des surcoûts et freine la fluidité du système. Pour Jean-Christophe Brioist, « c'est port par port que cela se réglera ». En ancien pilier de VNF, Philip Maugé sait que, dans le secteur, tout changement prend du temps. Mais il reste confiant. « Les ports ont compris qu'il est dans leur intérêt d'alléger ces contraintes car, par essence, ce sont des lieux où les marchandises doivent être transbordées, stockées et circuler facilement. » l