1 CLARIFIER LES RÔLES Cette circulaire du 24 novembre 2015 vise à clarifier les rôles et responsabilités des titulaires du pouvoir de police de la circulation vis-à-vis des projets de réduction de la vitesse. Et ce prioritairement sur les autoroutes urbaines. Mais aussi sur l'ensemble du réseau routier. Cette clarification devenait nécessaire à la suite de la loi sur la transition énergétique (TE). En effet, parmi les motifs justifiant une modulation de la vitesse au-dessous des seuils habituels fixés par le Code de la route, elle a introduit la préservation de la qualité de l'air. Intérêt principal : indiquer que de telles modulations ne peuvent être faites à l'aveuglette, sans des études sérieuses sur l'impact de la mesure sur la voirie environnante, mais aussi sur les obligations de service associées à l'axe concerné.    2 POUVOIR INVOQUER LA QUALITÉ DE L'AIR Ce texte rappelle que le maire ou le président de conseil départemental n'ont pas autorité pour réglementer la vitesse sur les routes nationales et autoroutes, qu'elles soient concédées ou non. La loi TE explicite, en revanche, la possibilité pour le maire de le faire au-dessous des seuils du Code de la route pour des motifs « de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement » (article L. 2213-1-1 nouveau). Ce qu'il faisait en fait depuis longtemps, mais sans pouvoir invoquer la qualité de l'air. Par ailleurs, ce texte rappelle que jusqu'alors les « autoroutes urbaines » n'étaient pas soumises à des règles particulières. Le terme en soi ne correspond à aucune catégorie réglementaire ou légale. C'est une autoroute comme une autre. Les contraintes propres aux autoroutes en milieu urbain ont conduit toutefois les préfets à réduire la vitesse à 110 km/h, principalement pour des motifs de sécurité routière. Puis à 90 km/h, pour favoriser la fluidité. Conséquence, il faut désormais s'attendre à ce que de plus en plus de rocades et autoroutes urbaines soient mises à 70 km/h, comme à Rennes ou à Strasbourg, en arguant cette fois de la préservation de la qualité de l'air.    3 TROIS CAS DE FIGURE La circulaire distingue trois cas. Lors de pics de pollution, les préfets avaient déjà le pouvoir de baisser temporairement la vitesse sur les autoroutes et routes nationales. De ce point de vue, rien de nouveau, la loi TE ne fait qu'entériner l'existant. Second cas, les territoires couverts par un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Là, toutes les autorités de police de la route peuvent édicter des mesures restrictives de vitesse. On part du principe que l'élaboration d'un PPA aura été l'occasion de définir une politique concertée en la matière. Et que les effets bénéfiques, et surtout négatifs, auront été étudiés dans ce cadre – ce qu'il sera intéressant de contrôler. Enfin, dans les territoires non couverts par un PPA, le texte ouvre la possibilité de mesures restrictives de vitesse si les circonstances l'exigent. Mais à condition que cette ou ces mesures aient fait l'objet de véritables études préalables. Pour vérifier, pour faire simple, que le remède n'est pas pire que le mal (reports sur itinéraires parallèles, embouteillages augmentant la consommation énergétique, atteinte grave au niveau de service attendu de la voie).4 LES DIFFICULTÉS Il y en a : par exemple, comment prouver la nécessité d'abaisser la vitesse pour améliorer la qualité de l'air ? La pollution commence dès le premier véhicule circulant à petite vitesse sur une route de campagne. À partir de quel moment cette pollution devient-elle gênante ou dangereuse ? Améliorable par une restriction de la vitesse ? Difficile de savoir, de déterminer un seuil normatif. S'il existe des normes précises pour définir un pic de pollution, la pertinence de mesures permanentes en revanche se discute. Toutefois la circulaire rappelle que la réduction de la vitesse en dessous de 90 km/h pour les poids lourds est contre-productive. Ce qui devrait modérer le zèle réglementaire sur les axes de grand transit. Mis à part cette réserve, les obligations d'étude et de réflexion préalables imposées, notamment en l'absence de PPA, paraissent solides et de bon sens.