Le paquet climat-énergie de l'Union européenne fixe un objectif aux États-membres : veiller à ce que la part de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 soit au moins égale à 10 % de la consommation d'énergie finale. Les biocarburants constituent la principale source renouvelable du secteur, à condition qu'ils soient certifiés durables dans le cadre de régimes volontaires reconnus par la Commission européenne.Le problème ? Un audit a été réalisé au sein de la Commission et dans 4 États : la France, l'Allemagne, la Pologne et le Royaume-Uni. Les résultats ne sont pas bons. Ainsi, la Commission n'aurait pas correctement examiné certaines caractéristiques pourtant nécessaires pour garantir la durabilité des biocarburants. Par exemple, des impacts socio-économiques négatifs n'ont pas été évalués, comme d'éventuels litiges fonciers, le travail forcé, le travail des enfants, de mauvaises conditions de travail pour les agriculteurs ou des dangers pour la santé et la sécurité, déplore la Cour des comptes européenne. Autre critique, l'impact des changements indirects d'affectation des sols sur la durabilité des biocarburants n'a pas non plus été pris en considération lors des évaluations.La Cour des comptes reproche à la Commission européenne d'avoir pris des décisions dépourvues de « procédures de vérification appropriées pour garantir que les biocarburants censément produits à partir de déchets le sont effectivement ou que, conformément aux dispositions de la directive, les dispositions de l'Union Européenne applicables en matière environnementale dans le domaine de l'agriculture sont respectées ». Ce n'est pas tant la Commission que la procédure de supervision qui est dénoncée. Puisque les décisions sont rendues sur la foi d'examens documentaires, « la Commission ne peut pas obtenir l'assurance que les régimes volontaires appliquent réellement les normes de certification ». La Commission ne dispose d'aucun moyen de détecter les violations présumées des règles. Il n'existe aucun système de réclamation spécifique et la Commission ne vérifie pas si les régimes volontaires traitent les réclamations qui leur sont adressées directement.Il incombe aux États-membres de s'assurer de la fiabilité des statistiques sur les biocarburants durables communiquées à la Commission. Mais les rapporteurs préviennent : « D'après nos constatations, ces chiffres sont peut-être surestimés, car des États-membres ont pu déclarer comme biocarburants durables des carburants dont la durabilité n'avait pas été vérifiée ».Sur le même sujet, la Commission européenne a proposé le 20 juillet d'éliminer progressivement les biocarburants conventionnels après 2020 et de les remplacer par des biocarburants plus avancés. Le Copa-Cogeca, qui représente les organisations et coopératives agricoles de l'Union Européenne, dénonce cette annonce. Il se dit « fermement opposé » à cette élimination progressive.Thomas Blosseville avec l'Agence Europe