1. Quel est le contexte ?D'autres pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas publient des données sur l'ensemble de leur offre de transport collectif. Une pratique encouragée par la directive européenne ITS (systèmes de transport intelligent). En France aussi, l'ouverture s'accélère ! La loi NOTRe demande la « diffusion des données des collectivités de plus de 3 500 habitants » (article 106). Et la loi Valter d'inscrire le principe de gratuité pour la réutilisation des informations du secteur public. Ce n'est pas fini puisque le projet de loi « Pour une République numérique » prévoit la diffusion des documents des administrations et que les données produites dans le cadre d'une délégation de service public soient fournies au déléguant et librement réutilisables. Côté transports, un débat national a eu lieu en 2014 avec tous les acteurs concernés. Certaines de ses conclusions ont été reprises dans l'article 4 de la loi Macron.2. Qui est concerné ?Ce sont les opérateurs des services de transport et de mobilité qui sont tenus de diffuser ces données, qu'il s'agisse d'un exploitant privé ou d'une autorité organisatrice opérant en régie. Par services réguliers de transport, on entend les dessertes de voyageurs par voie aérienne, maritime, ferroviaire ou routière, qu'elles soient opérées avec conventionnement ou dans le champ concurrentiel. Les transports scolaires ou les services de transport à la demande ne sont pas concernés. Les services de mobilité visent notamment les services de vélo et d’autopartage en libre-service, ainsi que les parcs de stationnement.3. Quelles sont les données ?La loi s’applique aux données déjà existantes (les exploitants ne sont pas tenus d’en créer de nouvelles) relatives aux arrêts, aux horaires théoriques et en temps réel, aux tarifs publics, à la disponibilité, à l’accessibilité aux personnes handicapées et aux incidents. Au-delà de l’ouverture de ces données, la loi exige aussi de rendre réutilisables les calculateurs d’itinéraires mis en place par des autorités organisatrices des transports. Le résultat d'une requête d'itinéraire doit pouvoir être transmis dans un format informatique à un service tiers (un site internet ou une application pour smartphone), qui pourra l'intégrer à son système et restituer une information enrichie à l'usager.4. Comment sont-elles diffusées ?Ce moyen est laissé à l'appréciation des producteurs de données. Mais il doit garantir un accès libre et gratuit. Pour un service de transport ou de mobilité donné, les données peuvent figurer sur une plate-forme de l'exploitant, de l'autorité organisatrice ou d'un tiers : société mère de l'exploitant, autre collectivité locale (par exemple une Région qui peut proposer d'accueillir sur sa plate-forme des données de son territoire) ou encore la plate-forme www.data.gouv.frCette diffusion devra être conforme au décret d'application, sauf si l'exploitant a mis en place un protocole homologué par les ministères chargés des transports et du numérique, et qui peut lui faire bénéficier d’assouplissements (dérogation au principe de gratuité, sur les délais, neutralité des critères sur la réutilisation des données).5. Quelles applications sont possibles ?L’ouverture des calculateurs d’itinéraire rendra plus aisé le développement de nouveaux outils, par exemple la mise en place d’un calculateur d’itinéraire national s’appuyant sur les calculateurs régionaux existants. La généralisation des données ouvertes devrait en outre favoriser l’émergence de nouveaux services, croisant les données de différentes sources. Mais l’intérêt est aussi de tendre vers une standardisation des formats pour permettre des services performants, viables économiquement par la possibilité de couvrir un grand nombre de territoires, en évitant des coûts d’adaptation à chaque cas.