Pendant trois semaines, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. Fort de plus de 3.000 amendements, il s’agit du plus long texte examiné dans le quinquennat Macron. Qualifié de « boîte à outils » par la ministre en charge des transports, Elisabeth Borne, ce projet comporte de nombreux dossiers « chauds » : l’interdiction en 2040 de la vente des voitures thermiques, la possibilité de déroger à la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, le forfait mobilité d’entreprises pour le développement de la mobilité à vélo ou le covoiturage, le verdissement des flottes d’entreprises, de VTC, de taxis et de loueurs automobiles, ou encore l’encadrement des trottinettes et vélos en libre-service.
Le Sénat insiste sur le volet financier
Le 2 avril dernier, le Sénat a adopté sa version du projet. Parmi les modifications apportées, on trouve notamment des mesures ayant pour objectif de donner plus de moyens aux collectivités : une extension du versement mobilité, l’attribution d’une partie des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités, ou encore le fléchage des certificats d’énergie vers la mobilité propre. « La possibilité du transfert de gestion des petites lignes ferroviaires d’intérêt local à faible trafic aux collectivités territoriales a été également votée, à l’initiative du gouvernement et d’un grand nombre de groupes politiques », précisait alors la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le rapporteur Didier Mandelli et le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey, attendent l’Assemblée nationale au tournant : « si, d’aventure, ce texte devait finalement ne pas comporter de volet financier sérieux et ne pas prévoir d’aides concrètes allouées aux EPCI pour qu’ils exercent la compétence sur les mobilités, je ne le soutiendrais pas, et je ne serais sans doute pas le seul », indiquait Hervé Maurey en avril dernier.
Avancer l’interdiction de vente des véhicules thermiques
Du côté des associations de défense de l’environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH) alerte sur l’urgence de l’interdiction de la vente de véhicules thermiques. « Il est impératif que toutes les voitures neuves qui seront mises sur le marché à partir de 2030 soit des véhicules dits “très faibles émissions” - électrique, biogaz ou hydrogène. Reporter l’échéance à 2040, alors que l’industrie automobile dispose des moyens pour aller plus vite, ne favorisera ni l’emploi ni la compétitivité des entreprises », estime la FNH. L’ONG reconnaît néanmoins « les avancées réelles » constituées notamment par le Plan vélo, le déploiement de zones à faibles émissions, ou les mesures favorisant l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques.
J-1 avant l’examen du projet de loi: « Il est urgent pour les parlementaires et le gouvernement de revoir leur copie » pour tenir les engagements #climat et lutter contre la #pollution de l’air @greenpeacefr@FondationNH @WWFFrance@FNEasso @UNICEF_france https://t.co/yWQxssBjwT
— Réseau Action Climat (@RACFrance) June 2, 2019
