Un nouvel outil s'ajoute à la panoplie des collectivités locales en matière de gestion du foncier. Mais qui aura la main : le maire ou l'intercommunalité ?
La loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové), entrée en vigueur le 26 mars 2014, a réformé certains outils opérationnels pour stimuler la production de logements tout en luttant contre l'étalement urbain. En outre, l'un de ses points forts est de favoriser la reconversion des friches industrielles. En facilitant l'exercice du droit de préemption sur des biens dont les sous-sols sont pollués, elle incite les collectivités locales à intégrer des sites et des sols pollués dans leurs politiques d'aménagement.
Cependant, son article 63 délivre de « plein droit » aux communautés d'agglomération et de communes la compétence de réaliser les plans locaux d'urbanisme.
Cette disposition, automatique dès 2017, fera sans aucun doute l'objet de discussions lors du Salon des Maires et des collectivités locales.