« Le programme d'investissements d'avenir a permis d’une part, et cela est très positif, de mettre en oeuvre une politique d’investissement cohérente, avec une vision stratégique. Il s’est appuyé sur une gouvernance présentant des caractéristiques originales et porteuses d’efficacité. D’autre part, néanmoins, malgré son ambition, et même si de premiers effets commencent à se faire sentir, la lenteur de la mise en oeuvre, les limites liées aussi à sa gouvernance et les dérives observées, notamment sur le plan budgétaire, rendent des ajustements nécessaires », synthétisait Didier Migaut, le Premier président de la Cour des comptes. C'est donc un bilan nuancé qui est dressé du PIA, un outil créé en 2009 pour financer des projets d’excellence, valoriser les résultats de la recherche et soutenir les entreprises innovantes, en particulier sur la protection de l’environnement.
Pas encore d'évaluation
Alors que le PIA1 s’appuie sur 24 milliards d'euros et le PIA2 sur 10 milliards, la Cour constate « que les opérations ont été contractualisées plus lentement que prévu, que les dépenses n’ont pas été exécutées aussi rapidement qu’espéré » et que plusieurs actions n’ont pas eu le succès attendu. « C’est le cas de filières thématiques telles que les éco-industries dont moins de 30 % des montants prévus étaient contractualisés fin 2014. Au total, fin 2014, 75 % des crédits du premier PIA étaient contractualisés et un peu moins de 40 % décaissés ». Mais la Cour reconnaît que « faute de recul temporel suffisant, il est encore trop tôt pour mesurer précisément les effets du PIA sur l’économie, ainsi que la pertinence des projets choisis ». Et si la Cour se réjouit que l’évaluation a été considérée dès l’origine comme une composante du PIA, avec des crédits identifiés pour la réaliser, « malheureusement, l’évaluation des résultats n’en est encore dans certains cas qu’au stade de la structuration ».
Rentrer dans le rang
Enfin, ce qui fait surtout tiquer la Cour des Comptes, c'est la pérennisation d'un système dérogatoire. En effet, cet « investissement ciblé et exceptionnel » créé en 2009 n'avait pas vocation à se renouveler. Selon la Cour, la gestion extrabudgétaire du PIA, à travers le transfert systématique des crédits à des opérateurs, prive le Parlement d’une partie de son pouvoir de décision et contribue à affaiblir la cohérence des politiques publiques. Si PIA3 il y a, il devra rentrer dans le rang. Selon la Cour, « il pourrait prendre la forme, au sein du budget de l’État, d’un nouveau programme budgétaire, placé sous la responsabilité du Premier ministre, pour lui conserver sa dimension interministérielle ». DBLire le rapport de la Cour des Comptes