Tous les véhicules diesel de type « sport utilitaire » et les cylindrées égales ou supérieures à 2 000 cm3 sont interdits de circulation et d’enregistrement jusqu’au 16 décembre 2015 au sein de la capitale indienne. Pour justifier sa décision, la haute juridiction explique que ces modèles sont généralement utilisés sur les tronçons de routes les plus fréquentés et génèrent le plus de pollution. Pour elle, cette mesure n’affectera pas « l’homme de la rue » ou le citoyen « moyen ». Elle impose également que :     - la taxe « verte » dénommée ECC (« environment compensation charge ») soit doublée ;     -  les taxis fonctionnent au gaz naturel comprimé avant le 1er mars 2016 ;     -  les camions n’effectuant pas de livraison au sein de New Delhi, et qui traversent simplement la ville, ne soient plus autorisés à accéder à la ville ;     -  les poids lourds immatriculés avant 2006 ne puissent pas non plus circuler dans New Delhi ;     -  les activités de constructions se conforment aux normes de pollution du « Central Pollution Control Board » ;     -  les déchets ne soient plus brûlés mais éliminés de manière appropriée ; et     -  le gouvernement de New Delhi s’engage à dépoussiérer les routes et les trottoirs. Cette décision confirme l’arrêt du « National Green Environnement » (Tribunal national vert) indien du 11 décembre 2015 qui avait notamment interdit l’enregistrement des véhicules diesel de plus de 10 ans à New Delhi.ARArrêt du 16 décembre 2015 de la Cour suprême indienneArrêt du 11 décembre 2015 du Tribunal national vert indien