Partant du constat que le littoral français est un espace sensible, convoité et qu’il fait l’objet de nombreux conflits d’usage, le gouvernement a demandé aux services préfectoraux que les principes de la loi Littoral fassent l’objet d’une attention toute particulière au sein des SCOT. Ces principes consistent à aménager, à protéger et à mettre en valeur le littoral de façon équilibrée.
Pour le gouvernement, ce document d’urbanisme doit être privilégié car il permet de « concevoir une urbanisation associant interface terre-mer, zone côtière et espaces rétro-littoraux, en dépassant une logique strictement communale ». De plus, « son objet lui permet de concilier de nombreuses politiques publiques sectorielles qui ont un impact sur l’aménagement ». Par conséquent, les services préfectoraux devront veiller à ce que les « SCOT (…) identifient les espaces proches du rivage, les coupures d’urbanisation et les espaces remarquables et caractéristiques du littoral », et à ce qu’ils « précisent les secteurs qui, dans les espaces proches du rivage, peuvent faire l’objet d’une extension limitée de l’urbanisation ». L’enjeu est d’accroître la sécurité juridique des documents d’urbanisme et des autorisations de construire.
Pour les SCOT incompatibles avec les principes de la loi Littoral, l’instruction recommande vivement d’écarter le SCOT illégal et « de confronter le plan local d’urbanisme directement aux dispositions de la loi Littoral ». Egalement, si le SCOT et le PLU sont illégaux, il conviendra « de confronter le projet de construction directement à la Loi (littoral), sans passer par le prisme du PLU (…) ».
Enfin, le gouvernement compte mettre en place un réseau « Littoral et Urbanisme » qui regroupera les directions départementales des territoires (DDT) et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL, DEAL) afin que ces services préfectoraux puissent échanger entre eux des pratiques, des retours d’expériences, et des actualités juridiques. ARInstruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme