L
e programme d'investissements d'avenir a permis, d'une part, et cela est très positif, de mettre en œuvre une politique d'investissement cohérente, avec une vision stratégique. Il s'est appuyé sur une gouvernance présentant des caractéristiques originales et porteuses d'efficacité. D'autre part, néanmoins, malgré son ambition, et même si de premiers effets commencent à se faire sentir, la lenteur de la mise en œuvre, les limites liées aussi à sa gouvernance et les dérives observées, notamment sur le plan budgétaire, rendent des ajustements nécessaires », synthétise Didier Migaut, le premier président de la Cour des comptes. C'est donc un bilan nuancé qui est dressé du PIA, un outil créé en 2009 pour financer des projets d'excellence, valoriser les résultats de la recherche et soutenir les entreprises innovantes.
Alors que le PIA1 s'appuie sur 24 milliards d'euros et le PIA2 sur 10 milliards, la Cour constate « que les opérations ont été contractualisées plus lentement que prévu, que les dépenses n'ont pas été exécutées aussi rapidement qu'espéré » et que plusieurs actions n'ont pas eu le succès attendu. C'est le cas de filières thématiques telles que les éco-industries dont moins de 30 % des montants prévus étaient contractualisés fin 2014.
Enfin, ce qui fait surtout tiquer la Cour des comptes, c'est la pérennisation d'un système dérogatoire. En effet, cet « investissement ciblé et exceptionnel » n'avait pas vocation à se renouveler. Selon la Cour, la gestion extrabudgétaire du PIA, à travers le transfert systématique des crédits à des opérateurs, prive le Parlement d'une partie de son pouvoir de décision et contribue à affaiblir la cohérence des politiques publiques. Si PIA3 il y a, il devra rentrer dans le rang. Selon la Cour, « il pourrait prendre la forme, au sein du budget de l'État, d'un nouveau programme budgétaire, placé sous la responsabilité du Premier ministre, pour lui conserver sa dimension interministérielle ». DB