Le texte porte notamment sur la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires : prévention, utilisation à des fins énergétiques, récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale. La loi généralise aussi les dons alimentaires des grandes et des moyennes surfaces vers les associations caritatives à travers des conventions à établir d'ici au 1er juillet 2016. Le texte prévoit des sanctions financières afin de dissuader la destruction volontaire des denrées encore consommables, notamment par javellisation. En corollaire, le texte modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs pour faciliter le don des produits sous marque distributeur. Il intègre enfin explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises.La loi sur la transition énergétique contenait déjà des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Mais elles avaient été retoquées par le Conseil constitutionnel à l’été 2015. Elles ont fait l’objet d’une nouvelle proposition de loi, celle qui vient d'être adoptée. La mobilisation politique ne faiblit donc pas sur ce sujet. Au niveau parlementaire, mais aussi local. Ainsi, Paris a adopté son plan antigaspi. L'objectif est de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % en dix ans. Chaque année, 35?000 tonnes de déchets alimentaires sont jetées par les ménages dans les poubelles de la capitale, soit 30 % des produits achetés. En parallèle, le gouvernement travaille discrètement à une seconde version du Pacte de lutte contre le gaspillage alimentaire, lancé en juin 2013. Mais « l’heure n’est plus seulement à la mobilisation des acteurs, mais à la mesure des résultats », tance FNE, réclamant plus de transparence de la part des professionnels.TB, AC et ARLe dossier législatif du projet de loi