La Sélection du JO de LégiLocal est un condensé ciblé des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, délibérations, avis et autres textes du droit impactant les collectivités qui paraissent au JO. Elle permet aux DGS, aux élus et aux cadres territoriaux de ne rater aucun texte les concernant, de gagner en efficacité et de rester informé pour sécuriser juridiquement leur action au sein de la collectivité.
Cette sélection couvre les compétences des communes et intercommunalités. Pour en faciliter la lecture, elle est classée en 17 thématiques dont : - Aménagement du territoire, Transport et Voirie- Commande publique et Finances locales- Environnement, Énergie et Développement durable- Habitat, Logement et Urbanisme …
La Sélection du JO est gratuite pour tous les membres du réseau. Pour en bénéficier, inscrivez-vous en cliquant ICI dès maintenant.
Par ailleurs, lorsqu’un nouvelle loi soulève une question au sein de la collectivité, rappelons que les utilisateurs peuvent poser gratuitement une question à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Pour en savoir plus :
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