Vers une création effective prévue dès le 1er janvier 2017L'Assemblée nationale a voté en seconde lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité la création de l’Agence française pour la biodiversité. L'AFB regroupera les 1200 agents de quatre organismes existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. Pour la ministre de l’Environnement, elle pourrait être opérationelle au 1er janvier 2017.Possibilité de mise en place de délégations territoriales
L’Assemblée nationale a également adopté deux amendements offrant la possibilité aux régions et à l’Agence française pour la biodiversité de mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité. Ces délégations seront susceptibles d’associer notamment les départements qui sont compétents en matière d’espaces naturels sensibles, et pourront exercer tout ou partie des missions de l’agence, à l’exception des missions de police de l’environnement.
AR- Les députés suppriment certaines missions de l'Agence française pour la biodiversité- Accéder à l'amendement n° 327- Accéder à l'amendement n° 862