Mise à jour des missions de l’IRSN
L’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) exerce à présent des missions d’expertise et de recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire, la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, la protection et le contrôle des matières nucléaires, et la protection des installations nucléaire et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance.
Appui technique aux autorités de l’État
L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ne sera plus le seul acteur à servir d’appui technique aux autorités de l’État en cas d’incident ou d’accident impliquant des sources de rayonnements ionisants, cette compétence étant à présent partagée avec l’IRSN. Ce dernier pourra aussi apporter un appui technique à l’ASN. Pour des organismes publics ou privés, français ou étrangers, l’Institut réalisera des expertises, des recherches et des travaux, notamment d’analyses, de mesures ou de dosages.
Maintien des connaissances, formation et veille
En vue de maintenir et développer les connaissances et compétences liées à ses missions, l’IRSN définit des programmes de recherches menés en son sein ou confiés à d’autres organismes de recherche français ou étrangers. De plus, la formation en radioprotection des professionnels de santé et des personnes professionnellement exposées peut toujours être assurée par l’EPIC qui continuera à participer à une veille permanente en matière de radioprotection. Dans ce dernier cas, il pourra procéder à une surveillance radiologique de l’environnement et des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
La transparence et l’information du public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est toujours d’actualité. Ainsi, comme les années précédentes, l’Institut est tenu d’élaborer et de rendre public un rapport annuel d’activité.
Composition du conseil d’administration
Enfin, l’arrêté porte sur la composition du conseil d’administration. La durée du mandat des membres sera de cinq ans renouvelable une fois. Le président sera nommé parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci. ARDécret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire