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Accueil > Actualités > Politiques > Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen prépare une motion de censure
POLITIQUES

Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen prépare une motion de censure

PUBLIÉ LE 17 MAI 2016
LA RÉDACTION
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La patience des eurodéputés semble avoir atteint ses limites. Les règlements relatifs aux produits biocides (règlement UE 528/2012) et phytosanitaires (règlement CE 1107/2009) prévoyaient la publication de « critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne des substances chimiques » avant décembre 2013. Or la Commission n'a toujours rien publié à ce jour, en dépit d'un arrêt en carence du Tribunal de l'UE du 16 décembre 2015. Elle dit mener actuellement une analyse d'impact des coûts et avantages socioéconomiques des différentes options envisageables pour ces critères et qu'elle publiera sa décision avant l'été.Or, pour certains députés européens, c'en est trop. Le président du Parlement européen a reçu une motion de censure réclamant la démission du collège des commissaires. Une motion de censure a besoin du soutien d'un dixième des membres du Parlement pour être déposée, et de la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et de la majorité des membres pour être adoptée. Le débat est prévu lors de la mini-plénière des 25 et 26 mai. Le vote, lui, devrait avoir lieu en juin. Si cette motion a peu de chances de recevoir les soutiens suffisants, elle a toutefois le mérite de remettre la pression sur la Commission européenne. @page { margin: 2cm } p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120% }
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