« La France a mené une politique volontaire et ambitieuse en matière d'environnement, marquée en 2015 par la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et l'adoption de l'accord de Paris ». Les premiers mots de l'Examen environnemental de la France, mené par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), sont plutôt flatteurs.  « L'objectif est savoir si la France a atteint ses objectifs environnementaux, et si elle l'a fait à moindre cout », précise Simon Upton, directeur de l'environnement à l'OCDE. Cet exercice est le troisième du genre, les deux premiers ayant été livrés en 1997 et 2005.Parmi les bons points, Simon Upton note la progression « sur la voie du découplage en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux polluants atmosphériques, les prélèvements d'eau douce et en stabilisant la production de déchets municipaux ». En revanche, l'agriculture intensive, l'urbanisation, l'artificialisation des sols et l'expansion des infrastructures de transports continuent de produire des effets néfastes ». « Les défis portent sur la pollution de l'air, de l'eau et la dégradation des écosystèmes. La France estl'un des plus gros consommateurs de pesticides au monde, avec un augmentation de 30 % entre 2008 et 2014 », rappelle Simon Upton. Sélections de quelques-unes de 33 recommandations du rapport.AirOui, les émissions de polluants ont baissé sur la période 2000-2013 du fait de la baisse de la consommation des énergies fossiles, des économies d'énergie, de la désindustrialisation du pays. Mais le parc de automobiles, qui compte 62 % des véhicules particuliers roulant au diesel (contre 35 % en 2000), n'a pas permis d'atteindre les objectifs en matière de Nox. En plus, dans certaines zones, la population est régulièrement exposée à des taux dangereux pour la santé en matière d'ozone et de particules. L'OCDE recommande donc d'adopter un plan national de réduction des polluants atmosphériques, de clarifier les responsabilités entre l’État et les collectivités, de développer les zones à circulation restreintes et l'expérimentation de péages urbains.DéchetsMoins de déchets, certes, mais du fait d'une baisse de l'activité économique. Reste que les Français produisent plus de déchets que la moyenne des Européens, et les valorisent moins (39 % en France contre 65 % en Allemagne). L'OCDE propose d'accélérer la mise en place de la tarification incitative, pour les particuliers mais aussi les professionnels, et de réformer la TGAP pour favoriser la prévention et la valorisation.EauLa France n' pas atteint l'objectif 2015 de la DCE sur le bon état des eaux, comme de nombreux pays européens. « En cause, la pollution aux nitrates et aux pesticides », explique Simon Upton.Face aux plus de 35 000 services publics d'eau potable et d'assainissement, il faut accélérer l'intercommunalité pour permettre des économies d'échelle. Pour tenir compte de la rareté de la ressource, explorer un financement qui tienne compte des économies d'eau, notamment les agriculteurs qui ne financent que très peu les agences de l'eau.Energie« L'économie de la France est sobre en carbone du fait de son parc nucléaire. Mais celui-ci est vieillissant. Il faut maintenant développer les énergies renouvelables. Avec mois de 15 % de production d'énergie renouvelable, La France n'est pas sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de 23 % en 2023 », estime Simon Upton. Accélérer la réforme de la taxation de l'énergie et des véhicules est prioritaire. L'OCDE recommande la hausse progressive de la contribution climat-énergie, de confirmer le calendrier d'alignement de la taxation du diesel et de l'essence, et de « reconsidérer l'expérimentation d'une taxe poids lourd régionale ». Au niveau national, mettre en phase la programmation pluri-annuelle de l'énergie avec les stratégie bas carbone et y associer les régions.BiodiversitéLes enjeux sont forts en matière de biodiversité : la France est l'un des 18 pays les plus riches en biodiversité du monde, mais compte également parmi les 10 pays comptant le plus d'espèces menacées. Il s'agit donc de revoir la stratégie nationale pour la biodiversité, de rationaliser la gouvernance en y intégrant l'ONCFS -ce qui n'a pas prévu dans le projet de préfiguration de l'Agence française de la biodiversité. D'autres mesures, comme la suppression des aides dommageables à la biodiversité sont proposées (exonération de taxe d'aménagement…), ainsi que la promotion de l'agro-écologie et la ratification du protocole de Nagoya.Croissance verte« La France s'est dotée d'un outil précieux avec le comité pour l'économie verte. Malheureusement ses avis ne se matérialisent pas toujours dans la réalité, comme avec l'écotaxe », pointe Simon Upton. Selon l'OCDE, le poids de la fiscalité écologique reste faible : 2 % des recettes fiscales, contre 2,4 % en moyenne dans les autres pays de l'OCDE. Des initiatives ont été prises avec la composante carbone dans la TIPP et la réduction de l'écart de taxation entre le diesel et l'essence, mais il reste encore de nombreuses exonérations. « On ne peut pas continuer à favoriser le diesel », assène Simon Upton.Pour éviter les effets négatifs indésirables des politiques, l'OCDE propose de développer l'évaluation environnementale des aides publiques pour supprimer les soutiens néfastes à l'environnement. Et plus généralement d'analyser systématiquement les coûts-bénéfices des investissements publics en tenant compte des externalités environnementales. Un autre moyen serait d'inclure des critères environnementaux dans tous les marchés publics.Gouvernance et gestion environnementaleLe cadre juridique de l'évaluation environnementale et les études d'impact environnementaux ont bien été renforcés, mais plusieurs études d'impact restent nécessaires pour un même projet, d'où un manque de vision globale des impacts potentiels d'un projet. L'OCDE recommande logiquement de renforcer et de simplifier la procédure, avec une étude d'impact unique par projet. Sur la responsabilité environnementale, il faudrait définir des procédures et des normes de réparation pour les parties responsables. Et de simplifier la participation du public, notamment en modernisant les moyens de participation.Le tout constitue un beau programme environnemental pour un candidat à l'élection présidentielle !Albane Canto