Deux jours de débat… pour rien ? C'est la question qui se pose à l'issue du vote, en première lecture à l'Assemblée nationale, sur la proposition de loi de réforme du Code minier. D'une part, le texte comporte peu d'avancées : la suppression du droit de suite (le droit quasi automatique à un permis d'exploitation après un permis d'exploration) est maintenu, la consultation publique, bien que renforcée, reste facultative et non contraignante, et l'arrêt de toute exploration et exploitation d'énergie fossile jusqu'en 2030 a été rejetée, listent Les amis de la Terre.Le principal point positif concerne l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des « hydrocarbures non conventionnels », qui recouvrent les huiles et gaz de schistes, quelle que soit la technique utilisée. Mais celle des gaz de couche, ces hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbons, considérés comme des hydrocarbures conventionnels, échappent à cette interdiction. Des forages exploratoires sont d'ailleurs en cours en Moselle, indique l'association Apel57.Plus largement, FNE dénonce le double discours du gouvernement, qui a accordé 74 permis exclusifs de recherche (dont 48 nouveaux) et 12 concessions (3 nouvelles). « On autorise la recherche et l’exploitation des hydrocarbures et même des hydrocarbures non conventionnels en Lorraine ou dans les eaux profondes du hot spot de biodiversité de l’île de Juan Nova dans le canal du Mozambique, des sables coquilliers et des « terres rares » en Bretagne et Pays de la Loire, du tungstène en Ariège, de l’or en Limousin et en Guyane, ou des sites géothermiques « haute température » un peu partout en France », énumère l'association.Enfin, ce texte n'aura sans doute pas le temps de finir son parcours parlementaire pour être définitivement applicable. « Ce texte, attendu depuis 2012, arrive si tardivement qu'il n'a aucune chance d'être examiné au Sénat et donc d'être définitivement voté à l'Assemblée nationale avant la fin de la mandature, fin février », déplore Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne. Albane CantoLire aussi notre enquête "Des mines rouvriront-elles en France ?"
