Cette semaine, Agnès Rambaud-Paquin, présidente du Comité DD&RSE de Consult’in France* et présidente fondatrice du cabinet "Des enjeux et des Hommes", revient sur la publication du rapport Notat-Senard remis au gouvernement le 9 mars dernier. Elle souligne qu’il "consacre la RSE, attestant que celle-ci ne doit pas être une réponse à une obligation réglementaire mais bien un levier clé qui conditionne la performance globale et la pérennité de l’entreprise".

Le rapport remis le 9 mars dernier par Nicole Notat, ancienne dirigeante de la CFDT, et Jean-Dominique Senard, Président de Michelin - qui s’étaient vus confier début janvier par l’exécutif un chantier sur « l’entreprise et l’intérêt général » - a été nourri par plus de 200 auditions (patrons, juristes, investisseurs, associations, organisations professionnelles, consultants, etc.). Il en ressort une opportunité unique pour les entreprises françaises d’aligner leur raison d’être, leur stratégie et leur gouvernance.

Le rapport Notat-Sénard explicite en première partie le lien entre entreprise et intérêt général tel qu’il existe aujourd’hui :
- Le rôle de l’entreprise n’est pas aujourd’hui – en France - de répondre à l’intérêt général. Ce rôle est dévolu à l’Etat ou aux associations à but non lucratif.
- En revanche, l’entreprise a un « intérêt propre » (« supérieur », collectif, qui dépasse les intérêts particuliers notamment de ses actionnaires) qualifié d’« intérêt social » par la jurisprudence.

Les auteurs formulent ensuite un certain nombre de recommandations - 14 au total. Certaines de ces propositions concernent le plus grand nombre et consacrent la RSE, attestant que celle-ci ne doit pas être une réponse à une obligation réglementaire mais bien un levier clé qui conditionne la performance globale et la pérennité de l’entreprise.

1 - Le rapport appelle – par l’introduction d’un alinéa à l’article 1833 du code civil - à la considération des enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

C’est précisément ce qu’apporte la RSE : la prise en compte dans les actes de gestion (les décisions d’implantation, d’investissement, le choix des fournisseurs…) de paramètres tels que le dérèglement climatique, l’épuisement des ressources, les inégalités sociales… et la maitrise des effets (impacts positifs et négatifs, directs et indirects) exercés sur la société.

2 - Il invite à la formulation - dans l’article 1835 du code civil et via l’amendement de l’article L 225-35 du code commerce - de la raison d’être de l’entreprise au-delà de l’objet social (qui est en général simplement descriptif de l’activité)

Cela doit permettre de :
- questionner les entrepreneurs sur la contribution de leur projet à la résolution de grands défis sociétaux et notamment aux 17 Objectifs du Développement Durable,
- réunir les dirigeants et les actionnaires autour d’une vision « moyen et long terme » ou tout du moins contrebalancer les pressions très court-termistes,
- aligner la stratégie business sur la réponse à cette raison d’être,
- « mobiliser » les conseils d’administration sur le suivi de la cohérence des orientations prises,
- inspirer les salariés en quête de sens à leur engagement.

3 - Il préconise l’instauration d’un dialogue avec les parties prenantes :
- internes par la recommandation de renforcer la représentation des administrateurs salariés dans les conseils d’administration et de surveillance, comme par celle d’inscrire les sujets de RSE au dialogue social,
- externes, par la préconisation de créer des "comités de parties prenantes » rattachés aux Directions Générales.

L’ouverture au dialogue est une pratique consubstantielle à toute démarche RSE. L’entreprise ne peut plus se considérer comme un système fermé, elle est, comme le précise le titre du rapport, un « objet d’intérêt collectif ».

4 - Enfin, il promeut les notions de mesure, de reporting extra financier, d’évaluation par un organisme tiers voire de labélisation (cf. l’expérimentation des référentiels sectoriels porté par la Plateforme RSE), renforçant ainsi l’exigence de robustesse des démarches d’amélioration continue.
Il préconise d’ailleurs de généraliser l’intégration de critères extra financiers dans le calcul de la part variable des rémunérations, une pratique déjà répandue dans le CAC 40.

L’ensemble des recommandations oriente vers une économie plus durable et de fait plus contributive aux intérêts collectifs. Il aura fallu 30 ans depuis le rapport Brundlandt pour que la RSE ne soit plus considérée comme une « option».

Il convient maintenant que la transcription de ces mesures dans le droit civil et le droit du commerce soit votée par le parlement dans le cadre du projet de loi PACTE (pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Cela constituera une étape déterminante pour que les dirigeants ne subissent plus, mais initient les principes d’une « conduite responsable des affaires ».

Dans un monde où l’image de l’entreprise est dépréciée, suite aux divers scandales et excès d’un « certain » capitalisme, ce changement est nécessaire pour hisser au niveau européen et au-delà, une vision refondée de la notion d’entreprise.

Dans ce contexte, les experts, dont les consultants en RSE font partie, contribueront à ce que le rapport soit mis en œuvre dans les pratiques. Les modifications proposées sont à la portée des dirigeants car elles tiennent compte de la réalité des entreprises, de leurs enjeux de compétitivité et de pérennité. Il conviendra de les accompagner sur :
- La formulation de la raison d’être de leur projet, concise, claire et mobilisatrice (le « why » décrit par Simon Sinek dans son ouvrage « Start with why »),
- L’embarquement des équipes dans cette aventure,
- La mesure des enjeux sociaux et environnementaux : c’est le sens des travaux conduits aujourd’hui avec les Directions RSE sur l’exercice de matérialité ou sur les analyses de risques qui permettent d’identifier les enjeux les plus significatifs sur lesquels agir,
- L’ouverture au dialogue avec les parties prenantes qui demande de cartographier l’écosystème, de clarifier les intentions et les modalités du dialogue et de construire des dispositifs adaptés,
- L’alignement de la stratégie jusqu’à la réorientation des business model et des offres,
- La refonte de la gouvernance et la sensibilisation des actionnaires comme des administrateurs à leur « nouveau » rôle.

Ces transformations seront certes rendues possibles par la mobilisation d’outils nouveaux mais seront sans effet sans un changement de paradigme fort : un alignement de la raison d’être de l’entreprise avec sa stratégie et sa gouvernance. Nous allons ainsi assister à une véritable transformation culturelle au sein des organisations.


*Le Comité DD&RSE de Consult’in France est composé de cabinets « pure players » de la RSE : Birdéo, B&L Evolution, Calix, des Enjeux et des Hommes, ekodev, Equilibres, Johanson-International, Nuova Vista, Oravéo, Stimulus, Sustainable Metrics, Transitions, Utopies.