Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Politiques > Atteintes à l’environnement : bientôt des juridictions spécialisées
POLITIQUES

Atteintes à l’environnement : bientôt des juridictions spécialisées

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2020
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Atteintes à l’environnement : bientôt des juridictions spécialisées
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a annoncé ce mercredi un projet de loi pour améliorer la réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement.

"Nous proposons une réforme de l’organisation de notre système judiciaire sur l’aspect environnemental, avec des tribunaux qui seront spécialisés sur ce sujet-là", a déclaré Nicole Belloubet ce matin sur Europe 1.

Selon la ministre, cette réforme devrait s’accompagner de "nouvelles peines" comme par exemple des "travaux d’intérêt général verts". Nicole Belloubet a également mentionné l’élaboration possible "de conventions judiciaires qui permettront des réparations plus rapides".

Sur la question des moyens alloués à cette réforme, Nicole Belloubet compte sur  l’augmentation du budget de la justice prévue par la loi de programmation des Finances publiques. «  Au moment où nous parlons, sur l’année 2020, nous aurons 100 magistrats supplémentaires, c’est une garantie, c’est inscrit dans le budget » a fait valoir Nicole Belloubet.
 
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Les jeunes Mayennais s'engagent pour le climat
Les jeunes Mayennais s'engagent pour le climat
Des règles plus strictes pour l’exportation de déchets hors de l’UE
Des règles plus strictes pour l’exportation de déchets hors de l’UE
Industrie verte :  55 sites « clés en main » dévoilés par le gouvernement
Industrie verte : 55 sites « clés en main » dévoilés par le gouvernement
Tribune | « Le futur de la construction durable passera par le bois »
Tribune | « Le futur de la construction durable passera par le bois »
Tous les articles Politiques
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS