Ce mercredi 4 mars, la Commission européenne a présenté une loi sur le climat et lancé une consultation publique sur le futur pacte européen.

La Commission européenne vient de présenter une proposition qui vise à inscrire dans la législation européenne l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. « Avec la loi européenne sur le climat, la Commission propose l’objectif juridiquement contraignant de ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d’ici à 2050. Les institutions de l’Union et les États membres sont collectivement tenus de prendre, à leurs niveaux respectifs, les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif », indique la Commission dans un communiqué. Cette loi contraint notamment au suivi des progrès accomplis tous les cinq ans et à l’adaptation en conséquence des actions, « sur la base de systèmes existants comme le processus de gouvernance lié aux plans nationaux en matière d’énergie et de climat des États membres, les rapports périodiques de l’Agence européenne pour l’environnement et les données scientifiques les plus récentes sur le changement climatique et ses conséquences », est-il précisé.

En parallèle, la Commission lance une consultation publique sur le futur pacte européen pour le climat. « Une vaste initiative destinée à permettre aux citoyens et aux parties prenantes de s’exprimer et de prendre part à la conception de nouvelles actions en faveur du climat, à l’échange d’informations, à la mise en place d’activités sur le terrain et à la présentation de solutions susceptibles d’être reproduites ailleurs », explique la Commission européenne. Cette consultation sera ouverte pendant 12 semaines.