La Convention citoyenne pour le climat a rendu ce dimanche ses propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. Parmi elles, un référendum pour inscrire le crime d’écocide dans le droit pénal, la réduction de la vitesse sur l’autoroute à 110 km/h, ou encore la réduction de l’usage des pesticides.
La Convention citoyenne pour le climat, constituée en octobre 2019 a délivré ses conclusions après sept sessions de travail. Emmanuel Macron doit recevoir les « 150 citoyens » qui la composent le 29 juin pour leur apporter de « premières réponses ». Le président s’est à plusieurs reprises dit ouvert à l’idée d’interroger directement les Français sur les questions environnementales, remises au centre du débat public par la crise du Covid.
Interrogée dans le JDD, la ministre de la Transition éologique et solidaire Elisabeth Borne, qui a reçu ce dimanche au nom de l’exécutif les propositions de la commission, s’est également déclarée, « à titre personnel », « favorable à un référendum ». « Des questions multiples permettraient de faire partager les travaux » de la Convention « avec tous les Français ». « L’organisation prendrait du temps, mais ce serait utile pour faire mûrir la conscience écologique », juge-t-elle.
Les propositions de la Convention arrivent ausi au moment où l’exécutif travaille sur son plan de relance face à la récession dans laquelle la pandémie a plongé l’économie. Le chef de l’Etat avait décidé d’organiser cet exercice de démocratie participative inédit en France après la crise des « gilets jaunes », déclenchée par l’annonce d’une taxe carbone sur les carburants.
La CCC, mandatée pour proposer des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, n’a en tout cas pas remis sur la table l’idée d’une telle taxe, mais proposé près de 150 autres mesures.
110km/h sur auroroute : vers un référendum ?
L’une des plus controversées, la réduction du temps de travail à quatre jours (28 heures) par semaine, a été largement (65%) écartée samedi, la seule à ne pas être adoptée par les membres. Outre les conséquences sur les entreprises, beaucoup des 150 se sont inquiétés de l’image que donnerait de leurs travaux une telle proposition.
Autre mesure qui devrait polariser l’opinion publique, la réduction de la vitesse sur l’autoroute de 130 à 110km/h a recueilli 60% des suffrages. La proposition a sans surprise déclenché l’ire des associations d’automobilistes, faisant écho à la grogne déjà déclenchée par les 80km/h. Elle pourait être soumise à référendum, parmi d’autres questions, a estimé lundi le secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari sur RTL.
Plusieurs autres mesures visent à réduire la place de la voiture individuelle, avec notamment une « amélioration du forfait mobilité durable ». La CCC propose aussi de renforcer le bonus-malus écologique sur les véhicules, les aides à la location longue durée et des prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules propres, l’interdiction dès 2025 de la vente de véhicules neufs très émetteurs (+110 gr CO2/km) et d’interdire les centre-villes aux véhicules les plus polluants.
Taxes sur l’alimentation transformée et pesticides
Parmi les autres mesures figure un encadrement fort de la publicité, avec interdiction des panneaux dans l’espace public extérieur et de la pub pour des produits à fort bilan carbone - comme les gros véhicules type SUV. Ainsi que de lourdes taxes sur l’alimentation ultra-transformée, l’interdiction des semences OGM, une taxation plus forte des engrais azotés et la réduction de moitié en 2030 de l’usage des pesticides, et l’interdiction des plus dangereux d’ici 2035.
La liste comprend aussi l’interdiction des terrasses chauffées ou de l’éclairage des magasins la nuit, ou encore une taxe sur les dividendes des sociétés pour financer la transformation de l’outil productif.
Un référendum pour introduire le crime d’écocide dans le droit pénal
La Convention souhaite également l’introduction dans le droit pénal français d’un crime « d’écocide », une proposition rejetée récemment au Sénat et à l’Assemblée nationale, et la création d’une « haute autorité » chargée de faire respecter les « limites planétaires » jugées soutenables pour la survie de l’humanité (réchauffement climatique limité à 2 degrés par exemple). La CCC a voté dimanche en faveur d’un référendum visant à introduire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution et à créer un crime d’écocide. En revanche, elle a rejeté l’idée d’utiliser le référendum pour d’autres mesures spécifiques. « Constitution, écocide, OK pour un référendum. Pour le reste, que le pouvoir prenne ses responsabilités », a lancé un des participants, résumant les arguments avancés par la plupart des intervenants.
La Convention citoyenne demande également l’inscription dans la Constitution de la préservation de la biodiversité, de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique, la création d’un « défenseur de l’environnement » et de renouveler l’expérience de Convention citoyenne, éventuellement dans le cadre d’une réforme du Conseil économique social et environnemental (Cese), qui a accueilli leurs travaux.
